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Cast se pourvoit en cassation

Linky. Cast se pourvoit en cassation

Publié le 08 novembre 2018 à 20h59

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La commune de Cast va se pouvoir en cassation dans le conflit l’opposant à Enedis au sujet des compteurs Linky. C’est ce que le conseil municipal de la commune a décidé, ce mercredi soir. Pour mémoire, Jacques Gouérou, maire de la commune, et les élus avaient voté la mise en place d’un moratoire, en 2016, afin de suspendre l’installation des compteurs communicants. Le distributeur d’électricité Enedis et l’État avaient contesté cette délibération devant le tribunal administratif de Rennes, qui l’avait annulée une première fois en 2017. Un recours déposé par Cast a été ensuite rejeté en octobre 2018 par la cour d’appel de Nantes.

À lire sur le sujet  Compteurs Linky. Les recours de Cast et Bovel rejetés en appel


Date de création : 09/11/2018 16:35
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Justice
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