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R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement

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Réunion d'information Orchies

MERCREDI 23 OCTOBRE 2019
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE


Le Parti Communiste d’Orchies vous invite à 18h30 au 42 rue Jules ROCH à ORCHIES

à une réunion publique d’information au cours de laquelle plusieurs intervenants répondront à
toutes les questions que vous vous posez sur :


- les problèmes liés au compteur LINKY, l’installation de ces compteurs et la liberté de
refuser : par Julien Constant Anti Linky Nord (https://www.antilinkynord.fr/ )


- l’urgente nécessité de rouvrir LA VOIE FERREE ORCHIES-ASCQ et la position des différents
acteurs : par un représentant syndical cheminot


- la FERMETURE DE LA PERCEPTION D’ORCHIES et les suppressions de postes prévues dans
l’administration fiscale : par Yannick Massiet Secrétaire départemental de la CGT Finance
Publique


Les communistes ont toujours voulu que nos concitoyens bénéficient d’une information
fiable, complète et objective, nous aimerions vous voir nombreux à une telle réunion et nous
renouvellerons cette initiative sur d’autres sujets si vous le souhaitez.

PCF-Orchies.jpgLa section d’Orchies du  PCF

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MERCREDI 23 OCTOBRE 2019
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE


Le Parti Communiste d’Orchies vous invite à 18h30 au 42 rue Jules ROCH à ORCHIES

à une réunion publique d’information au cours de laquelle plusieurs intervenants répondront à
toutes les questions que vous vous posez sur :


- les problèmes liés au compteur LINKY, l’installation de ces compteurs et la liberté de
refuser : par Julien Constant Anti Linky Nord (https://www.antilinkynord.fr/ )


- l’urgente nécessité de rouvrir LA VOIE FERREE ORCHIES-ASCQ et la position des différents
acteurs : par un représentant syndical cheminot


- la FERMETURE DE LA PERCEPTION D’ORCHIES et les suppressions de postes prévues dans
l’administration fiscale : par Yannick Massiet Secrétaire départemental de la CGT Finance
Publique


Les communistes ont toujours voulu que nos concitoyens bénéficient d’une information
fiable, complète et objective, nous aimerions vous voir nombreux à une telle réunion et nous
renouvellerons cette initiative sur d’autres sujets si vous le souhaitez.

PCF-Orchies.jpgLa section d’Orchies du  PCF

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Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions

Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)

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Compteurs eau

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Jacques Michon WAZIERS 59 : un maire modèle

- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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GRDF tient compte du refus

GRDF-tient-compte_du_refus.jpg

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Communes qui disent Non !

40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

17 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Pont-à-Marcq

Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

23 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens,
Le Parcq
Liévin
Le Parcq
Loison-sous-Lens
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

17 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Pont-à-Marcq

Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

23 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens,
Le Parcq
Liévin
Le Parcq
Loison-sous-Lens
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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Santé et Compteurs Communicants

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Stéphane Lhomme

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Habitat collectif, que fait la police ?

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
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Habitat collectif, domicile et parties communes.

Les parties communes d’un immeuble comme étant un lieu privé. Celui-ci se définit comme « l’endroit qui n’est ouvert à personne, sauf autorisation de celui qui l’occupe d’une manière permanente ou temporaire.

Comme expliqué sur ce site, notamment ici, les syndics, prestataires payés par le Syndicat des copropriétaires, qui laissent entrer les concessionnaires (Enedis, GRDF, Iléo, Véolia, etc.), leur prêtent un badge Vigik ou des clés, se rendent complice de violation de domicile.


http://www.courrierdesmaires.fr/59251/lintervention-policiere-dans-les-immeubles-dhabitation/#fn-59251-4
Vos questions - Police 12/02/2016

L’intervention policière dans les immeubles d’habitation

Les forces de police peuvent-elles librement intervenir dans les parties communes et les espaces privés extérieurs et parkings des programmes de logements sociaux ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.

En principe, elles ne le peuvent pas. Les forces de police, de gendarmerie et, le cas échéant, la police municipale ne sont, en effet, en mesure d’intervenir de façon permanente dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation qu’à la condition d’y avoir été autorisées par les propriétaires ou exploitants de ces immeubles ou leurs représentants(1).

La définition de la chambre criminelle

Depuis un arrêt rendu le 27 mai 2009, la chambre criminelle a, en effet, analysé les parties communes d’un immeuble comme étant un lieu privé(2). Celui-ci se définit comme « l’endroit qui n’est ouvert à personne, sauf autorisation de celui qui l’occupe d’une manière permanente ou temporaire »(3).

Il en est de même dans les parkings des programmes d’habitation dès lors que leur accès n’est pas libre, ainsi que dans les espaces privés extérieurs non librement accessibles de ces ensembles. Les forces de police devront être autorisées à y pénétrer.

Cette possibilité s’applique en matière de police administrative, qui a vocation à prévenir les éventuels troubles à l’ordre public.

Les infractions à la loi pénale

En matière de police judiciaire, c’est-à-dire lorsque la police est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, la situation se présente différemment.

Pour être en mesure d’intervenir dans les parties communes, espaces privés extérieurs et parkings des programmes d’habitation durant l’enquête préliminaire autorisée par le procureur, la police ou la gendarmerie doivent, si les lieux ne sont pas librement accessibles, y avoir été autorisées, par le propriétaire, l’exploitant, leur représentant, ou, le cas échéant, par un titulaire du droit de pénétrer dans les lieux(4).

C’est le cas, par exemple, si la police, durant cette enquête préliminaire, veut s’assurer de l’existence d’un trafic de stupéfiants dans un immeuble d’habitation. L’assentiment des personnes mentionnées ci-dessus n’est, toutefois, pas nécessaire au cas où le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance en ce sens.

La police ou la gendarmerie pourront intervenir si elles agissent sur commission rogatoire d’un juge d’instruction, les autorisant à perquisitionner dans des lieux privés, qu’il s’agisse de parties communes ou de logements.

En cas d’enquête de flagrance, l’autorité policière, en droit de prendre toute mesure appropriée, pourra pénétrer dans les parties communes sans avoir besoin d’une autorisation préalable.


Date de création : 17/01/2019 11:29
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Que dit la loi ?
Page lue 257 fois


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