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(depuis 21 jours)

R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement

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Intimidation et harcèlement

- Les mensonges d'Enedis

Pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier
Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

_-_-_-_-_-_

Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).

Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).

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- Les mensonges d'Enedis

Pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier
Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

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J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

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Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
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Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions

Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)

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Compteurs eau

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Communes qui disent Non !

39 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Au 14 mars 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

16 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

22 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens, 
Liévin
Loison-sous-Lens
Le Parcq
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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39 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Au 14 mars 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

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16 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
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Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

22 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
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Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens, 
Liévin
Loison-sous-Lens
Le Parcq
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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Santé et Compteurs Communicants

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Stéphane Lhomme

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pas envie de prendre des risques pour la santé de mon enfant

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"Je n'ai pas envie de prendre des risques pour la santé de mon enfant" : comment des anti-Linky ont décidé d'attaquer Enedis en justice

Le 31 janvier, le tribunal de grande instance de Valence doit rendre sa décision dans le dossier qui oppose 365 Drômois anti-Linky à Enedis. Les plaignants qui refusent ce compteur communicant sont plusieurs milliers, dans 22 juridictions, selon leurs avocats.

 
Anne Brigaudeau France Télévisions
https://www.francetvinfo.fr/economie/linky/je-n-ai-pas-envie-de-prendre-des-risques-pour-la-sante-de-mon-enfant-comment-des-anti-linky-ont-decide-d-attaquer-enedis-en-justice_3134803.htm

Mis à jour le
publié le

Ils ou elles sont médecin, enseignant, webmaster ou ex-hôtesse de l'air. Parisiens ou ardéchois, lyonnais ou bordelais, ces usagers font partie des quelque 5 000 plaignants réunis autour d'une action conjointe contre Enedis – la filiale d'EDF chargée de gérer le réseau de distribution d'électricité –, dans 22 juridictions. Tous attendent avec impatience la décision que doit rendre le tribunal de grande instance de Valence (Drôme), le 31 janvier, sur le compteur communicant Linky. La première du genre.

Leurs avocats réclament en référé que ce nouvel appareil, déployé à marche forcée par Enedis, puisse être refusé, ou retiré s'il a déjà été installé. Et ils ont porté plainte au civil afin de "faire cesser un trouble manifestement illicite". Parmi les principaux motifs de l'assignation : des risques pour la santé des usagers, la défectuosité du matériel installé et la violation du règlement général sur la protection des données. Qui sont ces usagers mécontents ? Quelles sont leurs raisons ? Eléments de réponse.


"Un faisceau de présomptions difficile à prouver"

Commençons par Henri*. Comme les autres, il tient à son anonymat. A 66 ans, ce médecin rhumatologue se partage, depuis qu'il a pris sa retraite, entre Deauville (Calvados) et Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Mais ses séjours dans son pied-à-terre de la côte basque virent désormais au cauchemar. "Par un courrier péremptoire et agressif, Enedis m'a demandé de changer le vieux compteur des années 1940", se remémore-t-il. "J'ai appelé, et ils m'ont installé très vite un Linky, sans rien me faire signer." Les ennuis suivent : après un AVC, Henri ressent à Biarritz "des céphalées intenses", qu'il n'éprouve pas dans son logement normand.


Par déduction, j'ai pensé que mes maux de tête étaient dus au compteur Linky, qui est posé à l'intérieur de l'appartement, pas loin des chambres. Des confrères neurologues estiment qu'il s'agit d'une sensibilité aux ondes.Henri*, médecin à la retraite à franceinfo

"Il y a un faisceau de présomptions, mais c'est assez difficile à prouver", ajoute Henri. Il suffit d'ailleurs d'évoquer cette "sensibilité aux ondes" pour que Jean-François Finck, responsable communication du projet Linky chez Enedis, signale que "l'Ordre des médecins ne reconnaît pas l'électrohypersensibilité". Une allusion aux poursuites intentées début 2017 par cette instance contre un médecin "posant des diagnostics d'électrohypersensibilité [EHS] qui ne reposent sur aucune donnée scientifique validée", selon Le Figaro.

"Mon fils faisait trois crises par nuit"

La question sera au cœur des procès à venir : les électrohypersensibles, qui attribuent aux champs électromagnétiques leur fatigue, leurs maux de tête ou leurs troubles cognitifs, sont-ils des malades imaginaires ? Pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), les symptômes sont effectifs. Dans un avis publié en mars 2018, l'agence établit toutefois un double constat. Un, aucune causalité n'est encore établie. Deux, à partir du moment où le nombre de personnes atteintes s'élève à près de 5% selon les dernières statistiques, soit plus de 3 millions de personnes, il semble important de "poursuivre les recherches", conclut l'Anses.

En attendant que la science tranche, la contestation se poursuit. Webmaster dans la région bordelaise, Sébastien*, 44 ans, a déboursé 48 euros (de frais d'avocat) pour se joindre à l'action judiciaire collective. Par crainte des effets des ondes sur son fils épileptique et polyhandicapé de 11 ans, il refuse tout net ce nouvel appareil, certificat médical à l'appui. Comme beaucoup d'autres, il s'interroge sur les champs électromagnétiques émanant du courant porteur en ligne (CPL), qui communique  les données de consommation électrique à Enedis.


Les ondes électromagnétiques sont difficilement quantifiables. Enedis dit qu'elles sont faibles, d'autres professionnels font des mesures qui ne s'avèrent pas si minimes que ça. C'est parole contre parole.Sébastien*, dont le fils est épileptiqueà franceinfo

Les ondes électromagnétiques sont difficilement quantifiables. Enedis dit qu'elles sont faibles, d'autres professionnels font des mesures qui ne s'avèrent pas si minimes que ça. C'est parole contre parole.Sébastien*, dont le fils est épileptique à franceinfo

"Le compteur n'est pas la propriété du client"

Face à ce torrent de plaintes, le gestionnaire du réseau électrique, droit dans ses bottes, fait valoir que le CPL "ne modifie en rien l'environnement électromagnétique du foyer", assure Jean-François Finck. Enedis souligne qu'il doit se conformer aux directives européennes sur la modernisation du marché de l'électricité, et remplir ses objectifs, rappelés par la Cour des comptes dans un rapport : "80% des compteurs, tous distributeurs confondus, devront être communicants le 31 décembre 2020."  

Mais pourquoi change-t-on les anciens compteurs ? "Pour prendre en compte les énergies renouvelables, intégrer les nouveaux usages et mieux gérer le réseau", explique Jean-François Finck. "Si tout le monde recharge son véhicule électrique chez soi à la même heure, ça saute ! Et pour éviter ça, il faut connaître précisément la consommation du client." D'où, reconnaît-il, une avance rapide : "Comme on doit tout remplacer, on pose 35 000 compteurs par jour." Et l'avis de l'usager ?

Si le compteur se trouve à l'intérieur de la maison, on prend rendez-vous. Sinon, on prévient, mais on le change sans demander l'avis du client. Celui-ci ne peut pas refuser le changement de compteur, qui n'est pas sa propriété, mais celle du réseau public d'électricité.Jean-François Finck, en charge du programme Linky chez Enedisà franceinfo

Pour être précis, le compteur appartient aux collectivités locales, qui l'ont concédé à Enedis dans 95% des cas, détaille l'UFC-Que Choisir.  


"La machine est en route"

Telle la diligence mythique de Lucky Luke, le Linky doit-il passer en force sans s'embarrasser des récalcitrants ? Ni même d'une simple politesse, à en croire certains témoignages ? Le médecin rhumatologue affirme ainsi n'avoir reçu "aucune réponse au courrier à en-tête, avec certificat médical et accusé de réception,  envoyé début 2018 à Enedis et demandant qu'on retire le compteur Linky". Il l'avoue : "On m'aurait répondu en disant 'votre électrohypersensibilité n'est pas prouvée', je n'aurais peut-être pas été en justice."

Qu'elles aient ou non porté plainte, nombre de personnes s'indignent des silences d'Enedis, et du mode d'intervention parfois musclé de ses prestataires, les poseurs de compteurs. Dans un immeuble à vocation sociale du 11e arrondissement parisien, les pétitions anti-Linky sont affichées sur les portes vitrées, et les habitants ne se font pas prier pour témoigner. "A moi, ils m'ont dit : 'La machine est en route, ce n'est pas vous qui allez l'arrêter'. Ils me l'ont posé sans me demander", confie à la volée une femme emmenant sa fille à l'école. "Un type a refusé le Linky. Le lendemain à 14 heures, ils ont posé le compteur", déplore Charlotte*, 70 ans.
"Des comportements inadaptés de la part de certains poseurs"

Militante anti-Linky, cette hôtesse de l'air à la retraite s'est portée partie civile contre Enedis à cause de sa sensibilité aux ondes, mais aussi, en bloc, "pour des raisons sanitaires, environnementales et de liberté publique". Elle est entourée de voisins qui l'approuvent, comme Solveig*, une psychanalyste de 71 ans, qui s'alarme du manque de sécurité des installations. "Les entreprises sous-traitantes envoient des gens pas du tout formés, et recrutés par une annonce sur Le Bon Coin. D'où les risques d'incendie", affirme cette Parisienne.

Faux, répond Enedis. "Les compteurs ne peuvent pas prendre feu de façon spontanée. On a montré ça sur aucun compteur Linky", jure Jean-François Finck, qui s'étrangle aussi sur la notion de poseurs "pas du tout formés". "Bien sûr que si, ils sont formés, rétorque-t-il, et habilités. Quelle entreprise prendrait le risque d'envoyer des gens non formés, vu les sanctions encourues ?" Il concède néanmoins "des comportements inadaptés de la part de certains poseurs".

"Inadaptés" au point de générer une véritable paranoïa. Universitaire de la région Aquitaine à la tête d'un collectif anti-Linky et elle aussi plaignante, Catherine*, 60 ans, "résiste au nouveau compteur depuis trois ans, malgré 49 passages !", raconte-t-elle à franceinfo. "On envoie des lettres en recommandé pour demander que les Linky ne soient pas posés, ça ne sert à rien ! Ils les mettent à la poubelle", croit-elle savoir. D'où sa décision de "blinder par soudure" son "compteur, parce qu'ils cassent les cadenas. C'est devenu une vraie guerre." Au point que le conflit a décidé Catherine à recourir aux tribunaux. Entre autres motifs, elle dénonce la "captation des données toutes les dix minutes".
Enedis "respecte les droits instaurés par la RGPD"

Interpellée sur la question sensible des données, Enedis assure respecter  "l'ensemble des droits renforcés ou instaurés par le RGPD [Règlement général pour la protection des données] en donnant notamment au client le droit d'activer ou désactiver la collecte des données fines de sa consommation électrique à tout moment".

Inexact, s'insurge Jean-Yves Dupriez. Cet avocat de Valence, qui défend une partie des plaignants drômois anti-Linky, estime que cette récolte des données se fait sans l'assentiment de l'ensemble des habitants majeurs d'un logement.

Celui qui donne le consentement, c'est le propriétaire du contrat, celui qui souscrit le contrat EDF. Dans l'exemple d'une colocation, une seule personne accepte l'utilisation des données personnelles de tous les colocataires, ce qui n'est pas conforme à la RGPD. Jean-Yves Dupriez, avocat de plaignants anti-Linkyà franceinfo
"Je ne veux pas de contrôle à distance absolu et automatisé"

Côté vie privée, les inquiets ne seront guère rassurés par le dossier très complet que Canard PC Hardware consacre au Linky. Le compteur communicant, explique le magazine, permettra avec les relevés "de construire une courbe de charge" indiquant "l'évolution de votre consommation". Un outil utile pour "connaître la plupart de vos habitudes, vos heures de lever et coucher par exemple", et "en extrapoler bien d'autres : occupation des lieux, nombre de personnes dans le foyer..." Il incarne "l'indic idéal", selon le magazine, et ouvre la porte à toutes sortes d'inquisitions, suppute Charlotte :

Avec Linky, on pourrait vérifier si vous consommez de l'électricité ou pas quand vous êtes en arrêt maladie. Bref, si vous êtes chez vous ou pas.Charlotte*, plaignante anti-Linkyà franceinfo

Cet accès en temps réel aux données de consommations électriques perturbe jusqu'aux plus placides. Henri ne se fait pas à l'idée que les agents d'Enedis puissent savoir en permanence s'il est ou non à son domicile de Biarritz. Elise, 31 ans, Bordelaise hésitant encore à entrer dans la procédure, ne veut pas "d'une surveillance à distance absolue" de sa consommation, avec d'éventuelles conséquences sur ses factures. "Avec un microwatt de plus, votre fournisseur d'énergie peut vous obliger à passer à un autre forfait", s'exclame-t-elle. Les différents distributeurs vont en effet pouvoir rivaliser d'offres personnalisées, grâce aux relevés précis de la consommation de chacun fournis par le compteur.

Et la polémique n'a pas fini de rebondir : à en croire Charlotte, les anti-Linky comptent bien s'inviter au grand débat national suscité par les "gilets jaunes".


Date de création : 31/01/2019 12:55
Catégorie : Santé et Compteurs Communicants - Justice
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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

  • Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
     
  •  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
     
  • L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.


Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

  • pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum,
     
  • pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site Anti Linky Nord est assuré par la société o2switch.
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
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FR : 04 44 44 60 40
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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

L’éditeur de Anti Linky Nord assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.


Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
    L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.
     
  • Droit à la portabilité des données
    L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site.
     
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
    L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser.
     
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
     
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
    Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.


Obligations du responsable du traitement des données

L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

Sur le site Anti Linky Nord, le protocole https est utilisé, une protection admin est mise en place, la mise à jour est appliquée à chaque sortie d’une nouvelle version de GuppY pour une meilleure protection des données personnelles.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


Cookies

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Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 365 jours . A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


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Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

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L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

- pour les visiteurs : GuppYConnect5, GuppYCookie5, GuppYCrypt, GuppYScreen, leur durée de vie est la durée de la connexion.

- pour les membres connectés :  GuppYConnect5, GuppYCookie5, GuppYCrypt, GuppYScreen, GuppYUser5, leur durée de vie est de 365 jours, sauf si vous vous déconnectez, dans ce cas ils seront supprimés, à la reconnexion ils seront recréés.

- pour les utilisateurs de services :  GuppYPost5 (blog, forum, livre d'or, nouvelles, recommander, réactions aux articles), GuppYPref5 (inscriptions, connexion, administration), GuppYContact5 (contact avancé), GuppYAdmPref5 (administration), GuppYConnect5 (connexion, administration).

Depuis la version 5.02.06 de GuppY, les cookies GuppYPref5, GuppYConnect5, GuppYCrypt, GuppYUser5 sont cryptés pour la sécurité du contenu, avec la possibilité de changer la clé de cryptage pour l’éditeur du site.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.




Petit rappel ; ne soyons pas naïfs : il semble que la CNIL, qui laisse les multi-nationales, les "start-up" et les marchands de mégadonnées (cf. Informatica) faire commerce de nos habitudes de vie, la CNIL donc, c'est SEULEMENT une dizaine de personnes. Les internets (il y en a au moins deux) sont une jungle qu'observent, de l'intérieur et de l'extérieur, les chimpanzés du futur et du présent, ou ceux qui sont implicitement et inconsciemment considérés comme tels. La RGPD n'y changera rien. Et n'aura aucune incidence sur l'expansion et les ravages du commerce et du piratage des données.

De plus, depuis toujours, je veille à ne pas diffuser les adresses courriel de mes correspondants, sur ce site, mais aussi sur les autres médias de l'internet. Ainsi j'utilise la fonction Cci des courrielleurs, conforme à l'article 9 du Code Civil, et dont je constate que beaucoup d'internautes ne font aucun cas...

Mise à jour 26 mai 2018 : le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement Général sur la protection des Données(RGPD/GDPR) - Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016. Celui-ci vise notamment à protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier. Je m'engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement écrit et préalable de l'internaute. 

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