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R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement

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Intimidation et harcèlement

Non renouvellement compteur de chantier ? Remplacement compteur en panne ? Remplacement du Linky qui vous fait des misères :

Il faut exiger la pose d'un compteur classique en cas de en rappelant que Linky n'est pas obligatoire et le droit au maintien de l'électricité selon l'article 121-1 alinéa 4 du Code de l'énergie, reconnait « le droit de tous à l'électricité, un bien de première nécessité [...] l'article L. 322-8 du même code, ENEDIS SA est chargée d'assurer l'accès au réseau de distribution dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires .

- Les mensonges d'Enedis

Pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
- Modèle de lettre de StopLinky-Val d'Issole
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier
Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

_-_-_-_-_-_

Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).

Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).

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Non renouvellement compteur de chantier ? Remplacement compteur en panne ? Remplacement du Linky qui vous fait des misères :

Il faut exiger la pose d'un compteur classique en cas de en rappelant que Linky n'est pas obligatoire et le droit au maintien de l'électricité selon l'article 121-1 alinéa 4 du Code de l'énergie, reconnait « le droit de tous à l'électricité, un bien de première nécessité [...] l'article L. 322-8 du même code, ENEDIS SA est chargée d'assurer l'accès au réseau de distribution dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires .

- Les mensonges d'Enedis

Pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
- Modèle de lettre de StopLinky-Val d'Issole
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier
Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

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Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).

Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).

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ACCAD Hénin-Beaumont Victoire

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EDF fait couper ... puis fait marche arrière

EDF fait couper... puis fait marche arrière

Cela s'est passé à Hénin-Beaumont.

Une grande première pour EDF avec l'aide d'Enedis : on coupe l'arrivée d'électricité, le 12 mars ...  en pleine trêve hivernale !

Puis, devant la détermination de la famille et du collectif ACCAD,

EDF remet le courant .... et Enedis ne peut pas imposer son Linky.

EDF a fait couper le courant durant 6 jours, pendant la trêve hivernale, pour un soi-disant compteur défectueux et pour un litige de compteur qui a disparu ! Et bien sûr Enedis a voulu en profiter pour placer son compteur Linky ! Il  a  fallu  la  constance  de  la  famille  et  l'appui  du  collectif  pour  qu'EDF  change totalement de position.

EDF  était  tellement  mal  à  l'aise  en  fin  de  semaine  dernière  qu'il  a  adressé téléphoniquement ses excuses pour les désagréments subis.

Cela a été confirmé lundi 18 mars par une lettre envoyée avec promesse d'offrir une somme de 59 € !
C'est  tout  de  même  peu  quand  on  sait  que  Monsieur ...a  dû  prendre  des  congés pour résoudre le problème ;
quand on sait qu'un des enfants a été malade durant l'absence de courant ;
quand on sait que la famille a dû déménager durant quelques jours....


Cela  montre  en  tout  cas  que  l'on  peut  se  battre  contre  l'arbitraire  d'EDF  et d'Enedis  ...  même  si  un  élu  a  dit  que  la  commune  ne  pouvait  rien  faire.
Cela  montre  que  l'on  a  raison  de  continuer  à  s'opposer  à  l'installation  de  ces compteurs dits "intelligents".
Le  collectif  ACCAD continuera  à  montrer  sa  détermination dans  son  combat contre  les  compteurs  communicants. 

Il  est  encouragé  par  la  détermination  de cette famille héninoise.
La  lutte  continue.  Ce  problème  rencontré  par  cette  famille  n'est  pas  encore terminé !

Une  grande  première  pour  EDF  avec  l’aide  d’Enedis  :  on  coupe  l’arrivée d'électricité...en pleine trêve hivernale!

Voilà le premier courrier envoyé par le collectif ACCAD

Le jeudi 14 mars Une famille d’Hénin-Beaumont - 62-avait déménagé en décembre. On a voulu lui imposer le Linky. Bien entendu, cette famille se fait harceler par téléphone. Comme il n’y avait pas de réponse, EDF a demandé à Enedis de couper l’arrivée d’électricité.

C’est ce qui s’est passé mardi 12 au matin. La mairie, par l’intermédiaire d’un adjoint, répond qu’elle ne peut rien faire. C’est  scandaleux  de  couper  l'électricité  !   D'abord,  c'est  une  rupture unilatérale du contrat ; d'autre part c'est encore plus scandaleux quand on sait qu’on est encore en période de trêve hivernale.

Quand la famille arrive à contacter EDF, ils répondent qu’ils vont remettre le courant. .. Mais Enedis est débordé; ce n’est donc pas encore fait. C’est le paradoxe : on a pris le temps de couper l’arrivée d’électricité ... On n’est pas pressé pour remettre le courant ! Ce qui fait que la famille avec les deux enfants doit «déménager» pour aller loger chez un autre membre de la famille.EDF et Enedis : même combat pour imposer Linky. Bien entendu, il n’est pas question de mettre le compteur Linky en même temps que le courant. La famille n’en veut pas.

***********     ***********

La Voix du Nord nous a envoyé un courriel :...Ayant pris contact avec Enedis, il se trouve que le cas est plus complexe qu'au premier abord. Lorsque  la  famille  est  arrivée  dans  son  nouveau  domicile,  fin  décembre,  un relevé  de  compteur  a  été  transmis  à  Engie.  Problème,  l'état  de  la consommation  à  l'entrée  était  6000 kW inférieur  à  celui  de  sortie. 

Aucun contrat n'a donc été mis en place. Jusqu'à mardi matin, la famille a consommé de l'électricité sans contrat et donc sans la payer. En janvier, un technicien est venu pour faire une relevé, il s'est rendu compte que le compteur était défectueux. Il fallait le remplacer

Aujourd'hui, Enedis ne remplace plus un compteur défectueux par un ancien compteur qui marche, mais par un Linky. La famille a refusé ce remplacement. Mardi, l'habitation consommant de l'électricité sans contrat, cette dernière a  été  coupée via  l'intervention  physique  d'un  technicien.  Aujourd'hui,  si  la famille en fait la demande, 

Enedis pourra trouver un ancien compteur pour remplacer celui défectueux, mais le remplacement prendra plus de temps que l'installation d'un compteur Linky.

**********           **********

Le collectif ACCAD a répondu à La Voix du Nord...

Il y a effectivement un compteur qui est certainement défectueux.

Le problème est que :

- On ne coupe pas un compteur durant la trêve hivernale.
- Ce n'est pas exact qu'on ne remplace un compteur défectueux que par un compteur Linky.
      D'une  part,  si  la  demande  de  refus  du Linky  est  effective,  elle  est respectable.
      D'autre part, Enedis prétend qu'ils n'ont plus d'autres compteurs. C'est faux puisque le fait de remplacer des compteurs à certains endroits pour mettre des Linky permet d'avoir en stock des compteurs qui ne sont pas Linky et qui fonctionnent.

Par  ailleurs,  nous  avons  des  exemples  de  personnes  qui  ont  eu  le  même problème et qui ne voulaient pas du Linky : à force de persuasion - pas toujours très importante -  le compteur nouveau n'était pas un Linky.

Vous savez très bien qu'Enedis met tout en œuvre pour forcer à l'installation de leur nouveau bijou qui devrait leur rapporter gros. Ils utilisent différentes méthodes : poses forcées, mensonges ....

On a aussi beaucoup d'exemples à vous rapporter. D'ailleurs, la prochaine action que l'on va mener dans les semaines ou mois à venir sera en direction des poses forcées. En tout cas, pour Madame et Monsieur ..., nous continuerons à soutenir leur détermination ... en espérant qu'une solution soit trouvée très rapidement car cette  famille  a  vécu  hier  soir  dans  une  maison  sans  éclairage  et  sans  .... chauffage. La bougie a servi.

**********          ************

Puis,  le  conseiller EDF s’est  excusé en  fin  de  semaine par  téléphone  pour  les désagréments subis ! Il a réussi à contacter Enedis ; rendez-vous a été pris pour remettre le courant et changer le compteur le lundi 18 mars.

*******     *******Le lundi 18 mars, le courant est remis ; le compteur n’est pas changé car la famille ne veut toujours pas du Linky. Enedis fait comprendre qu’il pourra y avoir coupure un de ces jours. Ce qui explique le courrier envoyé le 19 mars par le collectif ;

Monsieur le conseiller EDF,


Nous revenons  sur  la  situation  que subissent Madame ...et  Monsieur ...demeurant à Hénin-Beaumont.
Nous avions déjà alerté certaines personnes sur ce que vit cette famille avec deux enfants. Cela a commencé le 12 mars par une coupure d’électricité. Nous vous avions déjà alerté le 14. Il avait semblé qu’une solution était trouvée en fin de semaine puisque vous, conseiller EDF, aviez reconnu téléphoniquement des  désagréments  pour  la  situation évoquée.

Vous  avez  même  été  plus  loin dans cette démarche. Vous aviez accéléré la recherche de solution puisque – entre autres- un accord de rendez-vous a été pris avec Enedis pour remettre l’électricité ce lundi 18 mars.Vous  saviez  que  cette  famille  ne  voulait  pas – et  ne  veut  toujours  pas- du compteur Linky.

Le problème est que vous ne saviez pas quel type de compteur votre unique interlocuteur-distributeur allait amener. Toujours est-il que la situation a un tout petit peu évolué cette après-midi du lundi 18 mars. Un technicien est venu remettre le courant et voulait installer un Linky.

Refus –logique et prévisible- de la famille. On en est là, avec cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de cette famille : y aura-t-il ou non du  courant  ? Il a été très clairement dit par le technicien d’Enedis qu’on pouvait venir couper le courant à tout moment.

En tant que membre du collectif ACCAD, je tiens à vous préciser plusieurs points :

- Vous avezcommis une infraction entre le 12 et le 18 mars puisque cette famille a été privée d’électricité alors qu’on est encore en période de trêve hivernale.
- Enedis prétend qu’il ne peut plus installer que des compteurs Linky car il n’en a pas d’autres. Nous avons des exemples de personnes qui ont dû changer un compteur défectueux, ont bien précisé qu’elles ne voulaient pas du Linky et ont obtenu gain de cause.

Par ailleurs, tout le monde sait très bien qu’Enedis a d’autres compteurs puisqu’il les récupère –parfois avec des poses forcées- lorsqu’il vient installer des Linky dans certains logements.
- Madame ...a un certificat médical qui indique qu’elle est sensible aux ondes. Voilà un des éléments qui motive le refus de la famille et qui devrait vous inciter à accéder à leur demande. Enedis a déjà remis un ancien compteur dans la région lensoise pour une personne sensible.
- En  tout  état  de  cause,  vous  savez   - Enedis  aussi- qu’il est toujours possible pour un particulier d’acheter un compteur homologué et de demander le branchement par le distributeur.
- Sachez   également   que   cette   histoire   prend   de   trop   grandes proportions ; en conséquence,tous les éléments ont été mis entre les mains d’un cabinet d’avocats qui  prendra  si  nécessaire  les  mesures nécessaires en fonction de l’évolution de la situation.

Puisque c’est le fournisseur qui décide de couper ou non, il vous revient donc de trancher. Nous pensons que vous pourrez trouver avec la famille concernée une solution qui tiendra compte des éléments exposés. Dans cette attente, ...

***********         ****************

Le 20 mars : la famille a gagné.  Suite  aux  nombreux  coups  de  téléphone  de  cette  famille  et  à  l'intervention  du collectif ACCAD, EDF a reculé.

EDF a téléphoné à Madame ...mardi 19, donc après la remise de courant du 18, pour annoncer :

- qu'il n'y aurait pas de coupure de courant
- que le compteur n'est pas défectueux (!!!)
 -que le litige de 6000 kWh, suite au changement de propriétaires, était effacé (!!!)

Pour résumer : EDF a fait couper le courant durant 6 jours, pendant la trêve hivernale, pour un soi-disant compteur défectueux et pour un litige de compteur qui a disparu ! Et bien sûr Enedis a voulu en profiter pour placer son compteur Linky ! Il  a  fallu  la  constance  de  la  famille  et  l'appui  du  collectif  pour  qu'EDF  change totalement de position.

EDF  était  tellement  mal  à  l'aise  en  fin  de  semaine  dernière  qu'il  a  adressé téléphoniquement ses excuses pour les désagréments subis.

Cela a été confirmé lundi 18 mars par une lettre envoyée avec promesse d'offrir une somme de 59 € !
C'est  tout  de  même  peu  quand  on  sait  que  Monsieur ...a  dû  prendre  des  congés pour résoudre le problème ;
quand on sait qu'un des enfants a été malade durant l'absence de courant ;
quand on sait que la famille a dû déménager durant quelques jours....
Cela  montre  en  tout  cas  que  l'on  peut  se  battre  contre  l'arbitraire  d'EDF  et d'Enedis  ...  même  si  un  élu  a  dit  que  la  commune  ne  pouvait  rien  faire.
Cela  montre  que  l'on  a  raison  de  continuer  à  s'opposer  à  l'installation  de  ces compteurs dits "intelligents".
Le  collectif  ACCAD continuera  à  montrer  sa  détermination dans  son  combat contre  les  compteurs  communicants. 

Il  est  encouragé  par  la  détermination  de cette famille héninoise.
La  lutte  continue.  Ce  problème  rencontré  par  cette  famille  n'est  pas  encore terminé !


Date de création : 21/03/2019 15:22
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Justice
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.




Petit rappel ; ne soyons pas naïfs : il semble que la CNIL, qui laisse les multi-nationales, les "start-up" et les marchands de mégadonnées (cf. Informatica) faire commerce de nos habitudes de vie, la CNIL donc, c'est SEULEMENT une dizaine de personnes. Les internets (il y en a au moins deux) sont une jungle qu'observent, de l'intérieur et de l'extérieur, les chimpanzés du futur et du présent, ou ceux qui sont implicitement et inconsciemment considérés comme tels. La RGPD n'y changera rien. Et n'aura aucune incidence sur l'expansion et les ravages du commerce et du piratage des données.

De plus, depuis toujours, je veille à ne pas diffuser les adresses courriel de mes correspondants, sur ce site, mais aussi sur les autres médias de l'internet. Ainsi j'utilise la fonction Cci des courrielleurs, conforme à l'article 9 du Code Civil, et dont je constate que beaucoup d'internautes ne font aucun cas...

Mise à jour 26 mai 2018 : le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement Général sur la protection des Données(RGPD/GDPR) - Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016. Celui-ci vise notamment à protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier. Je m'engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement écrit et préalable de l'internaute. 

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