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Bordeaux : la justice reconnaît des effets néfastes pour la santé du Linky

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Bordeaux : la justice reconnaît des effets néfastes pour la santé du Linky

mardi 23 avril 2019 à 15:13 Par Stéphanie Brossard, France Bleu Gironde et France Bleu

Au nom de leur santé et du principe de précaution, ils étaient 206 plaignants à réclamer devant le juge des référés de Bordeaux, la fin de la pose des compteurs Linky. Treize d'entre eux ont en partie obtenu gain de cause. Enedis va devoir poser un filtre pour les protéger des ondes dégagées. Cf. Filtres - Patrice Goyaud

Lire ici le Jugement (Mysmartcab)

   Mais d'une part, ni Enedis (ni Promotelec) ne semblent avoir validé aucun des filtres vendus actuellement ; et les filtres ne servent à rien, cf. plus bas dans l'article, et les filtres ne servent à rien, cf. plus bas dans l'article. Cette mesure est donc illusoire.


   et d'autre part, où les juges ont-ils donc bien pu trouver que, (page 36 de l'ordonnance de référé), " L’ANSES a ainsi préconisé le montage de filtres pour prévenir les effets de ces courants sur les personnes présentant une hypersensibilité électromagnétique. "

Car, en 2015, Le Comité d'Experts Spécialisés de l'ANSES n'a pas du tout évoqué les EHS :  (Saisine n° "2015-SA-0210")... "Il vaut mieux mettre des filtres anti-CPL pour les personnes qui le souhaitent." 

C'est-à-dire qui ne sont pas EHS, mais craignent simplement pour leur santé.
Autrement dit, l'ANSES suggère que tous les usagers et non pas seulement les EHS avérés puissent avoir un filtre.

Comprenez-moi bien, les filtres ne servent à rien, on le sait, Patrice Goyaud l'a bien expliqué.
Ce que je trouve important c'est que les juges, si prompts à pinailler d'habitude, déforment un texte officiel.

Or les juges réduisent ainsi la portée du souhait de l'ANSES.
Leur jugement, qui ne retient que les EHS avérés, ne devrait exclure aucun des plaignants, pas encore EHS.

Il est donc entaché d'un vice de forme.

C'est clair, la justice est Euh... HS...

page 21  de l'Avis de l’Anses, Rapport d’expertise collective
https://www.anses.fr/en/system/files/AP2015SA0210Ra.pdf

Efficacité des filtres ?

Efficacité des dispositifs de compensation des Champs électromagnétiques artificiels

25 Mars 2019

Le juge des référés du Tribunal de Grand Instance de Bordeaux a donné, en partie, raison à treize particuliers, sur les 206 au total, qui avaient engagé une action en justice contre les compteurs communicants Linky. Ces treize plaignants, dotés d'un certificat médical attestant de leur hypersensibilité électromagnétique lors de l'audience le mois dernier, vont pouvoir réclamer à Enedis, la pose d'un filtre les protégeant des champs électromagnétiques.

"Une première brèche timide"

"C'est une première brèche" estime l'avocat des 206 plaignants, maître Pierre Hurmic, "car la décision ne concerne que quelques demandeurs de la procédure. Mais c'est quand même une première brèche, dans ce qui était, la pensée dominante ; Enedis se bornant à dire qu'il n'y avait aucun danger. Alors, c'est timide, c'est vrai, et on aurait préféré l'interdiction de la pose des compteurs Linky. Le combat continue et je ne désespère pas d'aboutir un jour." Enedis a quinze jours pour faire appel de la décision.

A Toulouse déjà...

Ce n'est pas le premier jugement allant dans ce sens. A Toulouse, le mois dernier, le juge des référés avait donné gain de cause à treize autres personnes souffrant d'hypersensibilité aux ondes. Ils avaient obtenu le droit de ne pas être équipés, contre leur gré, pour raison médicale, d'un compteur électrique Linky.

Le compteur Linky, dont l'installation est pilotée par Enedis et qui permet de relever à distance et en direct la consommation des clients, fait l'objet de polémiques récurrentes depuis son déploiement en 2015.

Le Comité d'Experts Spécialisés de l'ANSES dit que tout va bien et que donc (Saisine n° "2015-SA-0210")... Il vaut mieux mettre des filtres anti-CPL pour les personnes qui le souhaitent.


Date de création : 23/04/2019 16:21
Dernière modification : 27/02/2021 11:07
Catégorie : Santé et Compteurs Communicants - Justice
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