En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 
 
 
Vous êtes ici :   Accueil » Code de l'Energie Article L322-8
 
 
 
 

Pétition

Pétition :

Incendies : arrêtez le Linky et remettez-moi un compteur ordinaire !

Je signe cette pétition

Gironde : un incendie détruit vingt logements à Carbon-Blanc

Rappel :
La presse n'a jamais évoqué d'incendies liés à un compteur électrique avant le déploiement du Linky.
Ce serait toujours la faute de ces incapables de poseurs qui ne savent pas serrer des écrous. On en est à des centaines d'incendies avérés, largement plus de mille en quatre ans.

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc2.jpg

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc1.jpg

Lire la suite

Pétition :

Incendies : arrêtez le Linky et remettez-moi un compteur ordinaire !

Je signe cette pétition

Gironde : un incendie détruit vingt logements à Carbon-Blanc

Rappel :
La presse n'a jamais évoqué d'incendies liés à un compteur électrique avant le déploiement du Linky.
Ce serait toujours la faute de ces incapables de poseurs qui ne savent pas serrer des écrous. On en est à des centaines d'incendies avérés, largement plus de mille en quatre ans.

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc2.jpg

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc1.jpg

Fermer

Feu de compteur

St-Cyr-SUR-MORIN_.jpgFeu de compteur

Pour l'Etat, c'est à dire, EDF, c'est-à-dire Enedis, Linky ne brûle jamais.

Pour les déféqueurs de niouzes,
les décrypteurs,
les Scélérats comme Selectra et autres menteurs des médias financés par nous (nos taxes et la publicité),
Linky ne brûle jamais. Soit.
Alors il fond ? Il se consume ?  Voilà qui est beaucoup moins inquiétant...

Et on peut même monter le compteur sur un support en bois dans les coffrets en plastique (oui, c'est légal :norme NF 14-100), car ces coffrets empêchent la propagation des incendies. A cet égard, la photo donne à méditer non ?

Pour ceux qui persistent à dire que Linky n'a rien changé à l'accidentologie des compteurs, "Il y avait autant d'incendies et de pannes avant", qu'ils nous proposent donc une liste des compteurs non-Linky qui auraient déclenché des incendies, qui se seraient enflammés !

La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, ne manquerait pas une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu !  ... Imaginez :
- Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !  
- A la Une  : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !
- Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky  !  Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

Lire l'article du journal  le-pays-briard_h30.png

14/11/2019 : Un début d’incendie à Saint-Martin-Boulogne

Bilan Incendies de compteur, c'est ici

Lire la suite

St-Cyr-SUR-MORIN_.jpgFeu de compteur

Pour l'Etat, c'est à dire, EDF, c'est-à-dire Enedis, Linky ne brûle jamais.

Pour les déféqueurs de niouzes,
les décrypteurs,
les Scélérats comme Selectra et autres menteurs des médias financés par nous (nos taxes et la publicité),
Linky ne brûle jamais. Soit.
Alors il fond ? Il se consume ?  Voilà qui est beaucoup moins inquiétant...

Et on peut même monter le compteur sur un support en bois dans les coffrets en plastique (oui, c'est légal :norme NF 14-100), car ces coffrets empêchent la propagation des incendies. A cet égard, la photo donne à méditer non ?

Pour ceux qui persistent à dire que Linky n'a rien changé à l'accidentologie des compteurs, "Il y avait autant d'incendies et de pannes avant", qu'ils nous proposent donc une liste des compteurs non-Linky qui auraient déclenché des incendies, qui se seraient enflammés !

La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, ne manquerait pas une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu !  ... Imaginez :
- Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !  
- A la Une  : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !
- Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky  !  Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

Lire l'article du journal  le-pays-briard_h30.png

14/11/2019 : Un début d’incendie à Saint-Martin-Boulogne

Bilan Incendies de compteur, c'est ici

Fermer

 

Code de l'Energie Article L322-8

Code de l'Energie  Article L322-8

Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est, dans sa zone de desserte exclusive, notamment chargé, dans le cadre des cahiers des charges de concession et des règlements de service des régies :
1° De définir et de mettre en œuvre les politiques d'investissement et de développement des réseaux de distribution afin de permettre le raccordement des installations des consommateurs et des producteurs ainsi que l'interconnexion avec d'autres réseaux ;
2° D'assurer la conception et la construction des ouvrages ainsi que la maîtrise d'œuvre des travaux relatifs à ces réseaux, en informant annuellement l'autorité organisatrice de la distribution de leur réalisation ;
3° De conclure et de gérer les contrats de concession ;
4° D'assurer, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, l'accès à ces réseaux ;
5° De fournir aux utilisateurs des réseaux les informations nécessaires à un accès efficace aux réseaux, sous réserve des informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires ;
6° D'exploiter ces réseaux et d'en assurer l'entretien et la maintenance ;
7° D'exercer les activités de comptage pour les utilisateurs raccordés à son réseau, en particulier la fourniture, la pose, le contrôle métrologique, l'entretien et le renouvellement des dispositifs de comptage et d'assurer la gestion des données et toutes missions afférentes à l'ensemble de ces activités ;

8° De mettre en œuvre des actions d'efficacité énergétique et de favoriser l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau ;
9° De contribuer au suivi des périmètres d'effacement mentionné à l'article L. 321-15-1. A cette fin, le gestionnaire du réseau public de transport, les opérateurs d'effacement et les fournisseurs d'électricité lui transmettent toute information nécessaire à l'application du présent 9°. Ces informations sont considérées comme des informations commercialement sensibles, au sens de l'article L. 111-73, et sont traitées comme telles.

NOTA :

Aux termes du III de l'article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date fixée par le décret mentionné à l'article L. 124-1 du code de l'énergie, et au plus tard à compter du 31 décembre 2018.

Aux termes de l'article 3 I du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016, les dispositions du III de l'article 201 de la loi de transition énergétique prennent effet le 1er janvier 2018.


Date de création : 25/04/2019 11:20
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Que dit la loi ?
Page lue 271 fois

Non, j'y crois pas !

temoignages-incidents.jpgTémoignage Incidents

Incidents ou pannes supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

temoignages-santéTémoignage Santé

Troubles et symptômes supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

temoignages-incendiesTémoignages Incendies

Incendies supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

Nord-Pas-de-CalaisCommunes qui se rebiffent 59-62

Liste des communes qui refusent le Linky en Nord-Pas-de-Calais Lire

Compteurs qui brûlent ? Mais noooon...

Linky-BrûléAvant 2011, rien sur des incendies de compteur dans la presse... Qui peut  nous signaler des histoires de compteurs qui fondent, qui flambent avant Linky ? ...Lire

Facture exorbitante, mésaventure pas si rare...

 Prendre des photos de ses index chaque mois, c'est utile ; la preuve. Lire

Bravo au maire de Ronchin, Patrick Geenens !

ville_fleurie2.jpgLe maire de RONCHIN, Patrick GEENENS et le conseil municipal ont adopté une motion demandant le consentement des citoyens et le respect de leur choix. Lire

Julien Martin a rendu son Linky !

Julien-Martin.jpgLe 3 février 2018, lors d'un conseil métropolitain, après avoir rebranché l'ancien, Julien Martin a remis ce compteur dit "intelligent" au président Christophe Ferrari, aussi maire de Pont-de-Claix. Lire

Waziers (près de Douai) dit Non !

Waziers.jpgLa Municipalité de Waziers a organisé, le 19 juin 2018, une conférence au sujet du Linky. . Lire

Mon propriétaire veut m'imposer le Linky !

Proprietaire.jpgMon propriétaire veut m'imposer le Linky (Gazpar, Aquarius, etc.).Il n'en a pas le droit puisque mon loyer me donne la jouissance sans réserve de mon logement. Lire

EDF est de plus en plus en difficulté

edf.jpgLa santé financière d’EDF continue de se dégrader ; comment tenir ses ses engagements, ( énergies renouvelables, grand carénage des réacteurs, construction des 2 réacteurs à Hinkley Point" ?  Greenpeace »

Compteur GAZPAR

Gaspar.jpgGRDF (filiale à 100% d'ENGIE) pose les GAZPAR, et ENEDIS (filiale à 100% d'Enedis) pose les Linky. Contrairement à Enedis, GRDF respecte le refus exprimé par LRAR.   Voir

José Mercier.jpgEn tant que maire, voici pourquoi je m'opposerai jusqu'au bout aux compteurs Linky

 L'intelligence artificielle, pour éviter "le trouble de penser et la peine de vivre"? José Mercier Maire de la commune de Bovel (Bretagne)  Lire

Foncia St Denis violation de domicile !

Foncia Courcelles.jpgDeux techniciens de l'entreprise MYFOWO, sous-traitant dont ENEDIS est le commanditaire, se sont infiltrés dans l'immeuble, cela sans autorisation, pour d'installer des LINKY. Lire

UFC-Que Choisir Douai équipé d’un compteur Linky !

ufc-Douai.jpg QueChoisir est pour le Linky : UFC Douai : "Un particulier ou une collectivité peut-elle refuser ? Non. !" . Lire

Le compteur Linky n’est pas le bon outil pour une véritable transition énergétique

EELV.jpgLe Conseil fédéral d’EÉLV demande : – l’interruption de la fabrication des compteurs Linky et de leur installation .  Lire

Lire la suite

temoignages-incidents.jpgTémoignage Incidents

Incidents ou pannes supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

temoignages-santéTémoignage Santé

Troubles et symptômes supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

temoignages-incendiesTémoignages Incendies

Incendies supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

Nord-Pas-de-CalaisCommunes qui se rebiffent 59-62

Liste des communes qui refusent le Linky en Nord-Pas-de-Calais Lire

Compteurs qui brûlent ? Mais noooon...

Linky-BrûléAvant 2011, rien sur des incendies de compteur dans la presse... Qui peut  nous signaler des histoires de compteurs qui fondent, qui flambent avant Linky ? ...Lire

Facture exorbitante, mésaventure pas si rare...

 Prendre des photos de ses index chaque mois, c'est utile ; la preuve. Lire

Bravo au maire de Ronchin, Patrick Geenens !

ville_fleurie2.jpgLe maire de RONCHIN, Patrick GEENENS et le conseil municipal ont adopté une motion demandant le consentement des citoyens et le respect de leur choix. Lire

Julien Martin a rendu son Linky !

Julien-Martin.jpgLe 3 février 2018, lors d'un conseil métropolitain, après avoir rebranché l'ancien, Julien Martin a remis ce compteur dit "intelligent" au président Christophe Ferrari, aussi maire de Pont-de-Claix. Lire

Waziers (près de Douai) dit Non !

Waziers.jpgLa Municipalité de Waziers a organisé, le 19 juin 2018, une conférence au sujet du Linky. . Lire

Mon propriétaire veut m'imposer le Linky !

Proprietaire.jpgMon propriétaire veut m'imposer le Linky (Gazpar, Aquarius, etc.).Il n'en a pas le droit puisque mon loyer me donne la jouissance sans réserve de mon logement. Lire

EDF est de plus en plus en difficulté

edf.jpgLa santé financière d’EDF continue de se dégrader ; comment tenir ses ses engagements, ( énergies renouvelables, grand carénage des réacteurs, construction des 2 réacteurs à Hinkley Point" ?  Greenpeace »

Compteur GAZPAR

Gaspar.jpgGRDF (filiale à 100% d'ENGIE) pose les GAZPAR, et ENEDIS (filiale à 100% d'Enedis) pose les Linky. Contrairement à Enedis, GRDF respecte le refus exprimé par LRAR.   Voir

José Mercier.jpgEn tant que maire, voici pourquoi je m'opposerai jusqu'au bout aux compteurs Linky

 L'intelligence artificielle, pour éviter "le trouble de penser et la peine de vivre"? José Mercier Maire de la commune de Bovel (Bretagne)  Lire

Foncia St Denis violation de domicile !

Foncia Courcelles.jpgDeux techniciens de l'entreprise MYFOWO, sous-traitant dont ENEDIS est le commanditaire, se sont infiltrés dans l'immeuble, cela sans autorisation, pour d'installer des LINKY. Lire

UFC-Que Choisir Douai équipé d’un compteur Linky !

ufc-Douai.jpg QueChoisir est pour le Linky : UFC Douai : "Un particulier ou une collectivité peut-elle refuser ? Non. !" . Lire

Le compteur Linky n’est pas le bon outil pour une véritable transition énergétique

EELV.jpgLe Conseil fédéral d’EÉLV demande : – l’interruption de la fabrication des compteurs Linky et de leur installation .  Lire

Fermer