Vous êtes ici :   Accueil » Compteurs Linky : 175 Ardéchois déboutés
 
 
 
 
 

Compteurs Linky : 175 Ardéchois déboutés

Compteurs Linky : 175 Ardéchois déboutés

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/compteurs-linky-175-ardechois-deboutes-1665497525

De Pierre-Jean Pluvy

Par France Bleu Drôme Ardèche

Le tribunal de Privas a débouté 175 Ardéchois. Ils refusent qu'ENEDIS installe un compteur Linky à leur domicile.

Les anti Linky n'ont pas obtenu gain de cause. Ils avaient porté l'affaire devant la justice qui les a déboutés. La chambre civile du tribunal judiciaire de Privas a rejeté la demande de ces Ardéchois qui refusent qu'ENEDIS installe chez eux un compteur communicant de type Linky.  

Un principe de précaution

Parmi les arguments de ces Ardéchois, le principe de précaution. Selon eux, il n'a pas été démontré que les ondes émises par le compteur Linky sont sans conséquence sur la santé. Lors de l'audience du 7 juin dernier, l'avocat des anti Linky, maître Edouard Raffin avait rappelé que la directive européenne demande l'installation d'un compteur communicant, mais pas forcément de type Linky.   

Une obligation pour ENEDIS

Le conseil d'ENEDIS a rappelé à l'audience que l'entreprise avait obligation d'installer, d'ici 2024, un compteur communicant dans tous les foyers desservis. C'est la traduction en droit français d'une directive européenne. 

Le tribunal n'a pas été sensible aux arguments des 175 Ardéchois. Certains d'entre eux ont décidé de faire appel.  

-----------------------------------------

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/putain-de-compteur-175-ardechois-anti-linky-face-a-enedis-au-tribunal-de-privas-1657208443

"Putain de compteur" : 175 Ardéchois anti-linky face à Enedis au tribunal de Privas

Privas

De Guillaume Farriol

Par France Bleu Drôme Ardèche

175 opposants au compteur Linky d'Ardèche ont saisi la justice pour ne pas avoir à installer de compteur Linky chez eux. L'audience s'est tenue jeudi 7 juillet au tribunal de Privas.

C'est un putain de compteur, s'emporte Christine, Je ne lâcherai rien". Cette habitante de Labastide-sur-Bésorgues a reçu six lettres de relance d'Enedis pour lui demander d'installer un compteur Linky, censé lui permettre de mieux suivre sa consommation et de faire des économies d'énergie. Mais comme 174 autres Ardéchois, elle a saisi la justice contre l'obligation d'installer ce compteur connecté chez elle. L'audience a eu lieu jeudi 7 juin au tribunal de Privas. "Je suis adulte, je suis responsable, et je suis bien consciente que cette technologie ne nous aide en rien à faire des économies, et en plus comporte un risque pour les électro-hypersensibles", ajoute l'Ardéchoise, inquiète des ondes émises en petites quantités par ces compteurs. Une inquiétude largement partagée par les 175 requérants.

"Principe de précaution"

"Il faut appliquer le principe précaution", abonde Maître Edouard Raffin, avocat des "anti-linky". Dans des affaires de santé publique, nous avons vu que la vérité peut mettre des décennies à éclater. L'amiante par exemple, les premiers effets ont été découverts en 1906 et nous avons dû attendre 1996 pour que l'amiante soit interdite dans les bâtiments." En ce qui concerne les ondes émises par les compteurs Linky, aucune étude scientifique ne prouve leur nocivité"La réglementation est très précise, et ce compteur est parfaitement compris dans ce cadre réglementaire. Il a été prouvé par différentes administrations que ces émissions ne sont absolument pas nocives pour la santé", déclare Fabien Laroche, l'un des représentants d'Enedis en Drôme-Ardèche

Un débat juridique complexe

Mais la question des ondes n'était pas au cœur de l'audience qui s'est tenue au tribunal de Privas. Le camp des "anti-linky" base plutôt son argumentaire sur plusieurs textes. D'abord, la directive européenne de 2009 qui prévoit la mise en place des compteurs connectés dans tous les États membres de l'UE. Ensuite, la transposition de cette directive dans la loi française en 2015. "Rien ne précise quelle technologie exactement il faut mettre en œuvre, explique Maître Edouard Raffin. Pour appliquer la directive, les États sont libres de choisir les modalités qu'ils veulent dans l'exécution. Donc nous considérons, que si Enedis a l'obligation d'installer des compteurs communicants, rien n'oblige les usagers à accepter celui de Linky, qui est un modèle parmi d'autres de compteur connecté."

Une démonstration "incohérente", assure pendant l'audience l'avocate d'Enedis. Elle réaffirme "l'obligation" pour le gestionnaire du réseau électrique d'installer d'ici 2024 ces compteurs Linky dans 100% des foyers français, comme le prévoit la directive européenne de 2009. "Il est prévu qu'Enedis puisse faire des opérations de maintenance sur son réseau, ajoute Fabien Laroche. Et donc, le client doit accepter le changement du compteur s'il est jugé nécessaire. Ce qui est le cas."

Le tribunal de Privas rendra sa décision du 6 octobre 2022.


Date de création : 19/10/2023 19:46
Catégorie : Refuser : oui, ça se fait tous les jours depuis 2016 -
Page lue 589 fois