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Téléchargez la Lettre de Refus de compteur d'eau MàJ 18/10/2018
- • José Mercier, maire de Bovel
- • Ramon Bordallo, maire de Loubaut a gagné !
- • Ai-je le droit de refuser ?
- • C'est qui le Maître chez moi ?
- • Comment faire pour refuser !
- • Empêcher la pose
- • En copropriété
- • Faire enlever le compteur Linky
- • Harcèlement
- • Locataire : le propriétaire veut m'obliger.
- • Refuser ! Facile à dire !
Documents à télécharger Le droit de dire Non !
Stéphane Lhomme : Les mensonges d'Enedis
- Fiche illégale d'Enedis pour les poseurs
- Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
- Modèle de lettre de réponse à Enedis
- Autre modèle
- Réponse anonymée d'un particulier
Maud Bigand : 21/10/2018 Bonjour,
Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricadent pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.
Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.
J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.
Merci de diffuser largement et rapidement.
Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)
_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_
J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins !
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :
J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus !
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !
Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !" Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement ! Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).
_-_-_-_-_-_
Harcèlement téléphonique
Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :
Raccrocher le téléphone après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).
Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).
Documents à télécharger Le droit de dire Non !
Stéphane Lhomme : Les mensonges d'Enedis
- Fiche illégale d'Enedis pour les poseurs
- Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
- Modèle de lettre de réponse à Enedis
- Autre modèle
- Réponse anonymée d'un particulier
Maud Bigand : 21/10/2018 Bonjour,
Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricadent pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.
Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.
J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.
Merci de diffuser largement et rapidement.
Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)
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J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins !
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :
J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus !
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !
Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !" Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement ! Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).
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Harcèlement téléphonique
Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :
Raccrocher le téléphone après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).
Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).
Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
Délibération du 12 juillet. Waziers La commune de Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Dans une démarche exemplaire, Jacques Michon se bat contre le harcèlement dont sont l'objet ses administrés. Le 5 octobre 2018, il a reçu l'adjoint au directeur territorial d'Enedis chargé du déploiement du compteur Linky : Aucune obligation d'accepter le compteur; pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Le relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.
Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
Délibération du 12 juillet. Waziers La commune de Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Dans une démarche exemplaire, Jacques Michon se bat contre le harcèlement dont sont l'objet ses administrés. Le 5 octobre 2018, il a reçu l'adjoint au directeur territorial d'Enedis chargé du déploiement du compteur Linky : Aucune obligation d'accepter le compteur; pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Le relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.
Pendant qu'Enedis dérape, voilà un Rap qui frappe !
Julien Goodlife écrit bien et envoie bien ; ça balance et ça percute ; c'est quand même chouette l'intelligence artificiellle naturelle !
Pendant qu'Enedis dérape, voilà un Rap qui frappe !
Julien Goodlife écrit bien et envoie bien ; ça balance et ça percute ; c'est quand même chouette l'intelligence artificiellle naturelle !
Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)
- • Echec aux "checkeurs"
- • Mauvais tour de passe-passe d'Enedis recopié tel quel par la Cour administrative d'appel de Nantes
- • Incendies : il faut immédiatement stopper le programme Linky
- • L'ADEME s'enfonce dans le mensonge et la tromperie
- • Incendies : pourquoi et comment le compteur Linky tue.
- • Le Monde et Libé
- • EMPËCHER LA POSE
- • Souscription de soutien, UFC est pour Linky
- • CNIL Zéro protection des données personnelles
- • PLUS QUE JAMAIS malgré la manoeuvre au Sénat
- • Milices d'Enedis
- • Journée nationale anti-Linky en France samedi 5 mai 2018
- • Action 5 mai 2018
- • Altercation Var pose illégale Linky
- • Bayonne : éléments par Stéphane Lhomme
- • Journée du 5 Mai le point au 6 avril
- • Même les compteurs HORS LOGEMENT sont à l'abri.
- • Procédures + marchands de "filtres"
- • Que Choisir perd son procès contre Stéphane Lhomme
- • nouvelle déroute des "Décodeurs" du Monde et des "News-checkeurs" de Libération
-
Incidents compteur
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Nucléaire
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Propagande
-
Vidéos
Lettre ouverte aux poseurs de compteurs communicants, aux salariés d’Enedis et de ses multiples sous-traitants, qui sillonnent villes et campagnes de l’Hexagone pour installer à marche forcée les compteurs Linky et leurs relais. (Faut pas pucer, Le Batz, 81140 St Michel deVax)
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une étonnante vague de refus des compteurs Linky, dits « intelligents », traverse la France depuis plusieurs mois. Cette opposition a ceci d’étonnant qu’elle est informelle et décentralisée, qu’elle se développe hors de toute structure politique ou syndicale constituée, et en dépit de la puissante propagande de votre groupe, Enedis – en dépit, aussi, de l’absence de contre-enquête de la part des grands médias sur les enjeux du projet Linky et les moyens utilisés pour le mettre en oeuvre. Même si vous êtes du côté du manche, peut-être connaissez-vous les raisons de ce refus porté par des centaines de milliers de personnes.
Lire la suite Téléchargez ici
Lettre ouverte aux poseurs de compteurs communicants, aux salariés d’Enedis et de ses multiples sous-traitants, qui sillonnent villes et campagnes de l’Hexagone pour installer à marche forcée les compteurs Linky et leurs relais. (Faut pas pucer, Le Batz, 81140 St Michel deVax)
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une étonnante vague de refus des compteurs Linky, dits « intelligents », traverse la France depuis plusieurs mois. Cette opposition a ceci d’étonnant qu’elle est informelle et décentralisée, qu’elle se développe hors de toute structure politique ou syndicale constituée, et en dépit de la puissante propagande de votre groupe, Enedis – en dépit, aussi, de l’absence de contre-enquête de la part des grands médias sur les enjeux du projet Linky et les moyens utilisés pour le mettre en oeuvre. Même si vous êtes du côté du manche, peut-être connaissez-vous les raisons de ce refus porté par des centaines de milliers de personnes.
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L'argument le plus simple pour refuser un compteur communicant, c'est que notre contrat stipule "compteur", pas communicant, et pas capteur. Or "capteur" est l'appellation donnée par Monsieur Monloubou.
Mais ce sont eux, ceux qui numérisent le monde, et qui font les lois, qui le disent. Bien sûr, ils ne font rien pour empêcher les violations de domicile et les abus de faiblesse...
- Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi 13 avril 2018 France Inter : " Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible".
- Madame Célia Blauel, pour la Mairie de Paris – autorité propriétaire concédante des réseaux électriques et des compteurs –, a écrit dans une lettre du 5 août 2016 adressée à une parisienne : « Enedis, notamment dans le cas où le compteur est situé dans les parties privatives, n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux. La procédure pour les particuliers est la suivante : en cas de refus, Enedis engage un dialogue avec l’usager et en cas de confirmation du refus, le compteur n’est pas installé.
- (Ségolène Royal, lettre au directeur d’Enedis avril 2017).« Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté »
- 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne. « En ce qui concerne la portée et l’exhaustivité de l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents en France effectuée par les autorités nationales, je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions. Il s’agit par exemple des scénarios envisageables, à savoir le caractère obligatoire ou facultatif du déploiement sur leur territoire, le remplacement éventuel des compteurs existants, ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système, ou de le faire plus tard. »
- (Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne :"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité » , radio France Bleue Armorique, le 2 février 2016)."
- Gladys Larose, responsable des relations publiques d’Enedis : « Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » (radio Totem, le 20 décembre).
- Philippe Monloubou, devant l'Assemblée Nationale le 2 février 2016. Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce que on n'a pas vocation, on n'est pas habilité à forcer la porte des clients pour ceux qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…"
- Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque : "L'obligation demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la propriété privée."
- Le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, par décision du 20 sept. 2017, interdit à ENEDIS d'installer un compteur "Linky" dans le domicile d'un couple de propriétaires qui le refusaient. M. et Mme F. domiciliés à MEYLAN (Isère).
- Valérie Rabault Députée : « Il n’existe aucune obligation légale pour le consommateur d’accepter l’installation d’un compteur Linky à son domicile. »
- Bruno Retailleau Sénateur« Vous pouvez ne pas opter pour la mise en place de ce nouveau matériel (compteur Linky). Pour ce faire, il vous suffit de faire un courrier en recommandé à ERDF.."
- Nicolas Hulot Ministre d’État : "Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible. "
-
Art. L341-4 Code Energie -6-3 CGV Le refus du compteur Linky est légal :
- Art.226-4, 432_8 Code pénal ; 544 Code Civil La pose forcée est une infraction :
Dernière modification : 09/11/2018 12:22
Catégorie : R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement - Refuser
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Petit rappel ; ne soyons pas naïfs : il semble que la CNIL, qui laisse les multi-nationales, les "start-up" et les marchands de mégadonnées (cf. Informatica) faire commerce de nos habitudes de vie, la CNIL donc, c'est SEULEMENT une dizaine de personnes. Les internets (il y en a au moins deux) sont une jungle qu'observent, de l'intérieur et de l'extérieur, les chimpanzés du futur et du présent, ou ceux qui sont implicitement et inconsciemment considérés comme tels. La RGPD n'y changera rien. Et n'aura aucune incidence sur l'expansion et les ravages du commerce et du piratage des données.
De plus, depuis toujours, je veille à ne pas diffuser les adresses courriel de mes correspondants, sur ce site, mais aussi sur les autres médias de l'internet. Ainsi j'utilise la fonction Cci des courrielleurs, conforme à l'article 9 du Code Civil, et dont je constate que beaucoup d'internautes ne font aucun cas...
Mise à jour 26 mai 2018 : le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement Général sur la protection des Données(RGPD/GDPR) - Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016. Celui-ci vise notamment à protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier. Je m'engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement écrit et préalable de l'internaute.
