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   La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé...  2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon   
   Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux. Constructeur de Linky, William Hosono   
   Ce "non" d'un individu qui refuse soudainement d'obéir aux ordres affirme l'existence d'une frontière. La révolte ne consiste pas à repousser les frontières mais à les faire respecter.  Albert Camus     
    "L'article L1321-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'en cas de transfert de compétence à un EPCI, les biens permettant l'exercice de cette compétence sont seulement "mis à disposition", sans transfert de propriété." Maître Blanche Magarinos-Rey, avocate en droit de l’environnement   
    « Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système. 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne   
   " L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble  20/09/2017   
   « Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis    
   "Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne   
   Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté » S. Royal   
   "Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis   
    « Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris   
   Co-Propriété : Linky devrait faire l'objet d'un vote en AG ! Certes pas de CPL dans la fibre optique ; mais la télévision devient elle aussi communicante et sert le commerce des Méga-Données. Or en co-propriété, la Fibre Optique (internet, TV,...) , implique obligatoirement un vote en Assemblée Générale   
   Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque, explique que la propriété privé est respectée par Enedis... Euh...   
   "Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. " Nicolas Hulot   
   Tous les médias, affolés par notre défiance, "décryptent" à longueur de page et d'antenne ! Ils décryptent notamment la sécurisation inviolable de nos données, la solidité du cryptage des systèmes numériques... Mais chaque jour apporte son lot de vol de données et d'exploits de hacker... Décrypter l'indécryptable ! Indécrottables et indescriptibles médias !   
   Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)   
   "L'obligation demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." sinon, l'eau est sèche, mais elle est mouillée ; je suis coupable, mais je suis innocent, ... Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque   
   Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi 13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible."   
   Orthographe : Les compteurs communicants espionnent en communiquant nos données ; les fabricants de chaussures gagnent leur vie en fabriquant des chaussures. les gaz suffocants tuent en suffoquant leurs victimes, Les arguments convaincants se valident en convainquant l'interlocuteur... Julien Constant   
   26/01/2011 - Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue ».   
   J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin   
   L’unité utilisée pour décrire la puissance du compteur, le kVa (kilovoltampère) qui ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque   
 
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R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement
Intimidation et harcèlement

A télécharger  Le droit de dire Non !
La lettre aux poseurs

Stéphane Lhomme : Les mensonges d'Enedis

Fiche illégale d'Enedis pour les poseurs
Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier

-Transmis par JLG  Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

_-_-_-_-_-_

Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).

Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).

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Fiche illégale d'Enedis pour les poseurs
Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
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Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

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J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

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Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
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Jacques Michon WAZIER 59 : un maire modèle

Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
Délibération du 12 juillet. Waziers
  La commune de Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire.
Dans une démarche exemplaire, Jacques Michon se bat contre le harcèlement dont sont l'objet ses administrés. Le 5 octobre 2018, il a reçu l'adjoint au directeur territorial d'Enedis chargé du déploiement du compteur Linky : Aucune obligation d'accepter le compteur; pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Le relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
Délibération du 12 juillet. Waziers
  La commune de Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire.
Dans une démarche exemplaire, Jacques Michon se bat contre le harcèlement dont sont l'objet ses administrés. Le 5 octobre 2018, il a reçu l'adjoint au directeur territorial d'Enedis chargé du déploiement du compteur Linky : Aucune obligation d'accepter le compteur; pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Le relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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Julien Goodlife - Wifi - 432 Hz

Pendant qu'Enedis dérape, voilà un Rap qui frappe !

Julien Goodlife écrit bien et envoie bien ; ça balance et ça percute ; c'est quand même chouette l'intelligence  artificiellle  naturelle !

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Réunion d'information ROUBAIX

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Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions

Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)

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Santé et Compteurs Communicants

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Stéphane Lhomme
Sites amis

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Lettre ouverte aux poseurs de compteurs communicants

Lettre ouverte aux poseurs de compteurs communicants, aux salariés d’Enedis et de ses multiples sous-traitants, qui sillonnent villes et campagnes de l’Hexagone pour installer à marche forcée les compteurs Linky et leurs relais. (Faut pas pucer, Le Batz, 81140 St Michel deVax)

Vous n’êtes pas sans savoir qu’une étonnante vague de refus des compteurs Linky, dits « intelligents », traverse la France depuis plusieurs mois. Cette opposition a ceci d’étonnant qu’elle est informelle et décentralisée, qu’elle se développe hors de toute structure politique ou syndicale constituée, et en dépit de la puissante propagande de votre groupe, Enedis – en dépit, aussi, de l’absence de contre-enquête de la part des grands médias sur les enjeux du projet Linky et les moyens utilisés pour le mettre en oeuvre. Même si vous êtes du côté du manche, peut-être connaissez-vous les raisons de ce refus porté par des centaines de milliers de personnes.
Lire la suite     Téléchargez ici

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Lettre ouverte aux poseurs de compteurs communicants, aux salariés d’Enedis et de ses multiples sous-traitants, qui sillonnent villes et campagnes de l’Hexagone pour installer à marche forcée les compteurs Linky et leurs relais. (Faut pas pucer, Le Batz, 81140 St Michel deVax)

Vous n’êtes pas sans savoir qu’une étonnante vague de refus des compteurs Linky, dits « intelligents », traverse la France depuis plusieurs mois. Cette opposition a ceci d’étonnant qu’elle est informelle et décentralisée, qu’elle se développe hors de toute structure politique ou syndicale constituée, et en dépit de la puissante propagande de votre groupe, Enedis – en dépit, aussi, de l’absence de contre-enquête de la part des grands médias sur les enjeux du projet Linky et les moyens utilisés pour le mettre en oeuvre. Même si vous êtes du côté du manche, peut-être connaissez-vous les raisons de ce refus porté par des centaines de milliers de personnes.
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Mise à jour du 14 octobre 2018 :

J'ai écrit ceci en réaction à l'article de la Voix du Nord : 
http://www.lavoixdunord.fr/468120/article/2018-10-12/onze-communes-du-nord-s-opposent-au-compteur-linky?

Bonjour, Merci pour le travail d'information et de suivi que vous assurez. Mais voici les bons chiffres : 
801 communes ont dit Non, à ce jour, 14 octobre 2018.
Dont 14 communes dans le Nord et  21 dans le Pas-de Calais
. Liste ici : https://bit.ly/2LMEpv2POAL est un marchand de filtres Linky ! Plus le nombre de Linky en service augmente, plus il en vend.
Pour en savoir plus sur les marchands de filtre, dont aucun n'a été validé ni par Enedis, ni par aucune instance gouvernementale, c'est ici : https://bit.ly/2NFYu2Q


Attention aux imposteurs et profiteurs de tout POAL

Alors que la Commission de Régulation de l'Energie et l'Agence de Sécurité Sanitaire ont souhaité que des filtres soient ajoutés au Linky, ces deux instances restent silencieuses, aussi bien pour tester et valider ces filtres, que pour les interdire par précaution... Quand on pense à la lourdeur de la procédure de mise sur le marché d'un médicament (AMM) !

Enedis ne réagit pas non plus ; ce serait un aveu bien sûr, mais que font ces filtres ? Ont-ils la certification NF ? N'importe qui vend n'importe quoi ? 

CPL Les médias aux ordres des industriels et les gouvernants méprisent nos "inquiétudes" et affirment haut et fort qu'il n'y a aucune raison de s'alarmer. Alors Monsieur Hulot, rien qu'une seule fois avant de démissionner, soyez, cohérent : interdisez ces filtres ridicules puisque vous et vos spécialistes vous portez garant de la parfaite salubrité des CPL !linky-refuse-POAL-.jpg

Par exemple, je parle maintenant des escrocs, qui viennent faire leur miel du désarroi et de la peur des gens : marchands de filtres (POAL-CEM-BIOPROTECT lire ici). Et toutes les marques s'y mettent, d'appareils qui annuleraient les ondes (Memon qui sévit depuis 2002), que m'a fait découvrir une dame de l'assistance ! 

Les charlatans ont toujours proliféré sur le terreau de la crainte et de la naïveté. Il n'y a, là encore aucune innovation en ce domaine.
L'un des objectifs du Linky, c'est de nous vendre des objet connectés, avec l'aide de QueChoisir qui testera les meilleurs ; mais l'important c'est juste d'acheter ce dont on n'avait ni envie, ni besoin.

Pas d'engagement de Promotelec, même sur le principe du filtre.  Lire ici.
Pas d'engagement ni de mise en garde, ni de commentaire d'EDF et d'Enedis
Pas de norme NF 15-100 indiquée sur les sites POAL et autres
Pas de test de QueChoisir (Ben ça alors !)

Rien ne vous garantit que ces machins, pas vraiment bon marché vous protègeront du CPL, le vôtre et celui de vos voisins. Rien ne prouve que ça ne fera pas pire que mieux. Commencez par couper le Wifi, et le bluetoth chez vous, et supprimez le téléphone mains libres. Si vous ne le faites pas, cela revient à dire :"Bof, un peu plus, un peu moins".


Daniel Sauvat et Philbert Mahé (spécialiste en sites web) ont produit un remarquable travail d'information sur le Linky. Résolument à charge. Et les commentaires des contributeurs évoquent comme toujours sur les forums, les avis des gens qui attendaient les compteurs communicants et sont donc ravis, et ceux des contre. 

Stéphane Lhomme :

https://noondes91.wixsite.com/noondes91/information-cinq

Il y a quelques mois, j'ai été contacté par des gens que je ne connaissais pas et qui me demandaient de faire la promotion de leur site web de "lutte" contre Linky, site baptisé POAL. Je n'en ai rien fait car, d'expérience, je sais qu'il faut se méfier de gens qui surgissent de nulle part, et aussi parce qu'il fallait s'inscrire pour accéder aux "informations" de leur site (c'est donc du "big data", à un petit niveau certes, mais quand même).

Et finalement, ces jours-ci, le pot aux rose s'est dévoilé : POAL fait désormais la promotion de "filtres anti-CPL", vendus (de 97 à 388 euros !) par une société nommée Cem-Bioprotect (cf http://www.poal.fr/blog/technologie/filtre-cpl-anti-linky ), dont  POAL se dit simplement "partenaire". Mais le site POAL est animé par MM Daniel SAUVAT et Philbert MAHÉ (cf http://www.poal.fr/blog/mentions-legales ) et la société Cem-Bioprotect est administrée par... un sigle : DSPM (http://www.cem-bioprotect.com/content/2-mentions-legales) : les 4 initiales de nos prétendus "militants" anti-Linky !

Je ne sais pas si de tels filtres peuvent être utiles, et après tout ces gens pouvaient de bonne foi proposer leurs appareils. Mais, en l'occurrence, ils ont agit par la ruse pour capter de nombreuses adresses des militants anti-Linky et finalement les démarcher pour faire leur beurre. Ces méthodes sont dignes de celles d'Enedis, c'est écoeurant.

Dans un genre différent, les militants et collectifs ont reçu de la prose les mettant en garde contre... les documents juridiques que j'ai demandé au cabinet d'avocats Artemisia et qui sont mis à votre disposition gratuitement (*), cf https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky . Pour ma part, je vous invite à faire confiance à ces vrais professionnels qui allient compétence juridique et engagement.

Par ailleurs, je signale que c'est par chance (tant mieux pour elles) que les délibérations anti-Linky des communes de Yerres et Lhuys n'ont pas été attaquées devant les tribunaux administratifs, mais ces délibérations n'ont pas de valeur juridique particulière et ne sauraient en aucun cas servir d'exemple à suivre. Choisissez la délibération et les arrêtés proposés par Artemisia.

Stéphane Lhomme

Sur la Toile :

2007  webmaster de POAL
Philbert MAHÉ  Webmaster, concepteur-développeur indépendant - Gérant, Wellbert

http://fr.viadeo.com/fr/profile/philbert.mahe
En résumé
DERNIÈRES RÉALISATIONS:
> > Avril 2016- Avez-vous déjà essayé de vous connecter à POAL? (www.poal.fr)
> > Septembre 2015- Le logiciel en ligne DokUnik (www.dokunik.fr). La solution idéale pour créer et gérer vos DUER, fiches de pénibilité, plans de prévention...

A PROPOS DE MOI:Installé en libéral depuis 2010 et spécialisé dans le développement Web, j'ai eu l'occasion de réaliser de nombreux projets.
j'ai un penchant particulier pour le développement d’applications complexes intégrant de nombreuses technologies.
Voir mon site pro (www.wellbert.fr). 
Passionné de généalogie, et déçu par les possibilités -limitées- d'impression des logiciels de généalogie classiques, j'ai développé mon propre outil de conception d'arbres généalogiques.
J'ai donc créé:
- Un site de vente en ligne: www.wellbert-genealogie.fr 
- Un site explicatif et promotionnel: www.wellbert-graphic-tree-builder.fr 
- L'application en ligne: http://www.wellbert-graphic-tree-builder.fr/WGTB/index.php
C'est un service UNIQUE sur le Web !
A titre plus personnel, j'ai mis en ligne un Blog (www.lescornetsdeustache.fr) sur lequel je traite de façon humoristique un sujet qui me touche personnellement, la surdité.

https://dirigeants.bfmtv.com/Philbert-MAHE-6471065/
Accueil> Dirigeants> Philbert MAHE
Philbert MAHE
Photo Dirigeant Verif.com de Philbert MAHE
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Philbert MAHE est né le 3 octobre 1971. Philbert MAHE est président de l'entreprise Dspm qui a été créée en 2017. Le chiffre d'affaires de la société n'est pas communiqué.

Mandats de Philbert MAHE
DSPM
Philbert MAHE est Président
Adresse 1 RUE DU 28 FEVRIER 1943 44600 SAINT NAZAIRE  Capital  7 000 €
APE 4791B / Vente à distance sur catalogue spécialisé CA  N.C.
Effectif N.C. Résultat N.C.
Dirigeants 1


https://www.cem-bioprotect.com/
Mentions légales
Site: cem-bioprotect.com

Raison sociale: DSPM (Société par actions simplifiée)
Siège social: 1 rue du 28 février 1943 - 44600 Saint-Nazaire - France

RCS: 827 691 973 
SIRET: 827 691 973 00016

Directeur de la publication: DSPM
Responsable de la rédaction: DSPM
Président DSPM: Philbert MAHÉ (Co-créateur de la plateforme POAL)


Présentation de la société DSPM    
DSPM, société par actions simplifiée est active depuis 1 an.
Implantée à SAINT NAZAIRE (44600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la vente à distance sur catalogue spécialisé.

Societe.com recense 1 établissement actif et le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-02-2017.

Philbert MAHE, est président de l'entreprise DSPM.


Date de création : 01/06/2018 15:55
Dernière modification : 14/10/2018 13:18
Catégorie : - UFC QueChoisir
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  • Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
     
  •  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
     
  • L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

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Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

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    Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.


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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.




Petit rappel ; ne soyons pas naïfs : il semble que la CNIL, qui laisse les multi-nationales, les "start-up" et les marchands de mégadonnées (cf. Informatica) faire commerce de nos habitudes de vie, la CNIL donc, c'est SEULEMENT une dizaine de personnes. Les internets (il y en a au moins deux) sont une jungle qu'observent, de l'intérieur et de l'extérieur, les chimpanzés du futur et du présent, ou ceux qui sont implicitement et inconsciemment considérés comme tels. La RGPD n'y changera rien. Et n'aura aucune incidence sur l'expansion et les ravages du commerce et du piratage des données.

De plus, depuis toujours, je veille à ne pas diffuser les adresses courriel de mes correspondants, sur ce site, mais aussi sur les autres médias de l'internet. Ainsi j'utilise la fonction Cci des courrielleurs, conforme à l'article 9 du Code Civil, et dont je constate que beaucoup d'internautes ne font aucun cas...

Mise à jour 26 mai 2018 : le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement Général sur la protection des Données(RGPD/GDPR) - Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016. Celui-ci vise notamment à protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier. Je m'engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement écrit et préalable de l'internaute. 

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