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21/10/2019 : Linky - Filtre CPL
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21/10/2019 : Linky - Filtre CPL

R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement

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Grand-Lille TV Julien Constant 6 mai 2019

Grand-Lille TV  Julien Constant  6 mai 2019

Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions

Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)

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Compteurs eau

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Jacques Michon WAZIERS 59 : un maire modèle

- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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GRDF tient compte du refus

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Communes qui disent Non !

40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

17 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Pont-à-Marcq

Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

23 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens,
Le Parcq
Liévin
Le Parcq
Loison-sous-Lens
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

17 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Pont-à-Marcq

Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

23 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens,
Le Parcq
Liévin
Le Parcq
Loison-sous-Lens
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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Que Choisir Annonce le verdict du Conseil d'Etat

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   Compteur Linky Des communes déboutées Publié le : 18/07/2018

Mon commentaire :

21/03/2019 - 38 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Au 14 mars 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme :

"Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

Compteur Linky Des communes déboutées Publié le : 18/07/2018

Plusieurs communes, Troyon dans la Meuse, Fontenay-sous-Bois dans le Val de Marne, Tarnos dans les Landes, viennent d’être déboutées par le Conseil d’État à propos des données personnelles collectées par le compteur Linky.

Ces trois communes avaient saisi le Conseil d’État pour lui demander d’imposer à la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, d’instruire leur plainte « relative aux risques d’atteinte à la vie privée que représenteraient les compteurs Linky ».

La Cnil avait en effet refusé de donner suite à leurs plaintes. Précisons que dès 2012, elle a bordé l’accès aux données personnelles, encadrant strictement la collecte des données de consommation des abonnés par Enedis, et lui interdisant de les transmettre à des tiers.

Mon commentaire :

L'Etat est actionnaire d'EDF à 83,5 %.  Enedis est filiale à 100 % d'EDF.

Comme nous, les opposants, le disons depuis longtemps, c'est bien contre l'Etat que nous osons nous dresser. On en a du culot ! Le Conseil d'Etat affirme donc que les mairies se mêlent de ce qui ne les regarde pas. Leurs administrés n'ont qu'à s'administrer tout seuls ! Dont acte.

Dans leur requête, les communes invoquaient « la préoccupation de leurs administrés » à propos de leurs données de consommation, et le fait qu’elles-mêmes seraient équipées de compteurs Linky.

Mon commentaire :

Reste à savoir si les maires ont suivi les recommandations du cabinet Artemisia et utilisé les modèles préparés par ce cabinet d'avocats.
Depuis d'autres arguments sont apparus.  

Le Conseil d’État a tranché le 11 juillet dernier. « Eu égard à l’objet de leurs plaintes, les communes requérantes ne sauraient être regardées comme ayant eu un intérêt suffisamment direct pour saisir la Cnil. » S’agissant des données personnelles collectées par le compteur Linky, les communes n’ont pas qualité à agir pour le compte de leurs administrés. Leurs requêtes sont rejetées.

Élisabeth Chesnais

Mon commentaire :

Reste à savoir si les maires ont suivi les recommandations du cabinet Artemisia et utilisé les modèles préparés par ce cabinet d'avocats.
Depuis d'autres arguments sont apparus.  

L’Etat n'a pas le droit d'obliger les maires à mettre en danger leurs concitoyens, pas plus qu'il ne peut contraindre les maires à assumer un risque pour lequel ils ne sont pas assurés.  Le maire doit exercer le droit qui lui est dévolu par l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales d’assurer « le contrôle des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz ». Et ce d’autant plus que cet article du Code général de collectivités territoriales est cité par l’article L. 111-51 du Code de l’énergie.
Peu importe que la commune soit ou non propriétaire des compteurs. Peu importe que l'Etat couvre les risques d'Enedis, comme il le fait pour Orano (ex-Areva)
Non seulement le maire peut, mais, en son âme et conscience, il doit refuser.
Ses missions : assurer les libertés, l'ordre, la sécurité et la salubrité publiques.

(Code Général des Collectivités Territoriales) L’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales dispose notamment son pouvoir de police implique :

  • Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.

 L'Etat français a décidé cette numérisation totale de la France, encore plus vite que les autres pays. Nous sommes gouvernés par les ingénieurs et les industriels (voyez la composition des Conseils d'administration.)

Que Choisir ne se plaint pas de ce verdict, car l'UFC ne défend pas les "consommateurs" (nous on dit les usagers).

Que défend l'UFC ? La consommation : le commerce des objets  connectés est une nécessité vitale pour Que Choisir ! Sans objets à tester, plus de Que Choisir !

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Date de création : 18/07/2018 12:36
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - UFC QueChoisir
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