En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
Vous êtes ici :   Accueil » En copropriété
 
 

Nouveautés du site

(depuis 21 jours)

R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement

53447.gif

- Mise à jour Tract Rapide
- Mise à jour Citations
- Mise à jour Affiche-Refus et Repose.

-  Denis Werwer a réussi.
- Julien Martin a fait plier Enedis
- Benoît de Cornulier a fait reposer l'ancien compteur
- Stop Linky 47 oblige Enedis à reposer l'ancien compteur
- Pierre Nicot Biarritz
- Chauconin
- Castres

↑  

Intimidation et harcèlement

- Les mensonges d'Enedis

Pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
- Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
- Modèle de lettre de réponse à Enedis
- Autre modèle
- Réponse anonymée d'un particulier
- Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

_-_-_-_-_-_

Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).

Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).

En lire plus

Lire la suite... Lire la suite

- Les mensonges d'Enedis

Pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
- Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
- Modèle de lettre de réponse à Enedis
- Autre modèle
- Réponse anonymée d'un particulier
- Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

_-_-_-_-_-_

Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).

Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).

En lire plus

Fermer Fermer

↑  

Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions

Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)

↑  

Compteur gaz

Compteurs eau

↑  

Communes qui disent Non !

39 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Au 14 mars 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

16 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

22 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay
Houdain
Leforest
Lens, 
Liévin
Loison-sous-Lens
Le Parcq
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

Lire la suite... Lire la suite

39 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Au 14 mars 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

16 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

22 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay
Houdain
Leforest
Lens, 
Liévin
Loison-sous-Lens
Le Parcq
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

Fermer Fermer

Santé et Compteurs Communicants

↑  

Stéphane Lhomme

↑  

LECTURES

Photos

Compteurs
↑  

Recherche

Recherche
↑  

Lettre d'information

Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Lettrinfo.
Recopier le code :
↑  

Connexion & Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe
<O>
[ Mot de passe perdu ? empty ]

  168070 visiteurs
  8 visiteurs en ligne

Connectés :
( personne )
Snif !!!
↑  

En copropriété

En copropriété :

Oui le conseil syndical est souverain ; le syndic est un prestataire, payé pour faire un travail. Le conseil syndical peut donc mettre le syndic en demeure de réparer la violation de domicile dont il s'est rendu complice en donnant les passes, les clés, les badges à des étrangers, sans l'accord écrit du conseil syndical.

Antoine me signale que les poseurs de compteur obtiennent aussi et souvent les badges par d'autres moyens, illégaux, indépendants de la copropriété.

Cette remarque ne concerne évidemment pas le syndic bénévole, qui est l'un des propriétaires et donc membre du Syndicat des Propriétaires.

S'agissant de la violation d'un contrat commercial entre le Conseil syndical et le syndic, l'injonction de faire est tout indiquée. Les lois sont les mêmes pour tous.

Je peux vous accompagner à un rendez-vous gratuit chez un juriste (Maison de l'avocat, 8 rue d'Angleterre, Lille)

Lire mon échange avec une personne qui habite dans un lotissement.

Il faut informer ses voisins (documents, tracts, affiche) dans la zone Téléchargements) et sur le site d'Annie Lobé :

Faire une lettre-pétition au syndic (voir modèles de refus à adapter en téléchargement) et lire cet article en entier pour la suite de l'action.

Pourquoi un vote automatique en AG pour la fibre et pas pour Linky ?

Le président du conseil syndical est habilité à convoquer une assemblée générale en cas de refus ou d’inaction du syndic après mise en demeure par le conseil syndical (ou par des copropriétaires représentant au moins 25 % des voix du syndicat).

La décision doit être prise à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (art. 24). ( Les articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 définissent les différentes majorités. )

• Violation de domicile et parties communes en habitat collectif •

 Enedis signale tout de même qu’il y a violation de domicile « si l’accès est restreint par une barrière physique ou morale (muret, porte fermée à clé, panneau propriété privée) » • Si le syndic a donné les clés ou un Vigik à Enedis, il est complice.

Quand vous lisez un document pdf, vous pouvez sélectionner le texte à la souris, puis le copier d'un clic du bouton droit de la souris et enfin, le coller dans votre logiciel de texte.

Foncia Courcelles-Paris  porte plainte contre l'entreprise Myfowo.

Julien Martin LMH

Lettre aux copropriétaires

Lettre d'un bailleur à Enedis

Lettre d'un locataire à son propriétaire

Quelques autres exemples d'action :  

A Tulle

Villeneuve sur Lot   et  La Dépêche

StopLinky76320

StopLinkyNonMerci

St-Denis

Exemple avec la fibre optique :  

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_45089/la-fibre-optique-enfin-reglementee

Quelle procédure la copropriété doit-elle suivre pour se raccorder ?

L'opérateur qui souhaite déployer la fibre optique dans un immeuble doit en faire la demande auprès du syndic, accompagnée d'un projet de convention. La proposition doit obligatoirement être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, pour qu'elle se prononce sur cette offre. Et lorsqu'elle est sollicitée par plusieurs opérateurs, elle doit faire le choix de l'intervenant susceptible de déployer le réseau de fibre optique dans l'immeuble.

Mais attention : ce n'est pas parce que l'assemblée doit être consultée qu'elle doit forcément répondre favorablement à la demande. La décision doit être prise à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (art. 24). L'accord du syndic ne vaut pas quitus pour engager les travaux dans les parties communes. Pas plus, d'ailleurs, que celui du seul conseil syndical. Une fois l'accord de l'assemblée générale obtenu, une convention devra être signée entre le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires et l'opérateur qui prend en charge l'installation, la gestion, l'entretien ou le remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Création 05/03/2018

Date de création : 18/07/2018 19:07
Dernière modification : 25/03/2019 15:26
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Copropriété
Page lue 947 fois
Vous êtes ici :   Accueil » En copropriété
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...

Mentions légales

guppy_love.png Ce site, créé le 20 février 2018, est écrit par Julien Constant qui en est le directeur de la publication et en paie l'hébergement chez Nuxit. Les propos des contributeurs n'engagent que leur responsabilité, mais seront modérés conformément au bon sens et aux lois en vigueur. On ne trouvera sur ces pages aucune publicité, sauf pour dire tout le mal qu'on pense de la société du spectacle et du monde-machine...

Si ce que je fais ici,vous intéresse, vous vous inscrirez tout naturellement comme membre et aussi à la lettre d'information. Je ne suis pas une société, ni un organisme de bienfaisance, mais  un simple citoyen français, comme la plupart d'entre vous.
 

Ce site est propulsé par le gestionnaire de contenus dynamiques Guppy. C'est un excellent logiciel fabriqué en France par des français généreux, passionnés et talentueux. Il est né en 2002 (Alain Duveau) et reste à la pointe des évolutions techniques. Il fait une bonne partie du boulot tout seul, mais sans Intelligence Naturelle, Travail intense et envie de Dire, mieux vaut regarder des séries télé...

Mentions légales et politique de confidentialité de Anti Linky Nord

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Anti Linky Nord

Le site Anti Linky Nord est accessible à l’adresse suivante : https://www.antilinkynord.fr

L’accès et l’utilisation de Anti Linky Nord sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Ce site est affiché avec GuppY 5, un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.


INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

- Le site Anti Linky Nord est édité par Julien Constant domicilié à Lille, 59, Contact du site en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.

- Tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Anti Linky Nord sont considérés comme utilisateurs.

- En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.

Toute reprise d'article, de nouvelle, de billet, de documentations diverses ou de posts sur le forum de Anti Linky Nord devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

  • Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
     
  •  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
     
  • L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.


Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

  • pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum,
     
  • pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site Anti Linky Nord est assuré par la société o2switch.
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 - RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP - Propriétaire de son réseau AS50474
FR : 04 44 44 60 40
https://www.o2switch.fr/societe/notre-histoire.osw

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

L’éditeur de Anti Linky Nord assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.


Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
    L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.
     
  • Droit à la portabilité des données
    L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site.
     
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
    L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser.
     
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
     
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
    Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.


Obligations du responsable du traitement des données

L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

Sur le site Anti Linky Nord, le protocole https est utilisé, une protection admin est mise en place, la mise à jour est appliquée à chaque sortie d’une nouvelle version de GuppY pour une meilleure protection des données personnelles.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


Cookies

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 365 jours . A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

- pour les visiteurs : GuppYConnect5, GuppYCookie5, GuppYCrypt, GuppYScreen, leur durée de vie est la durée de la connexion.

- pour les membres connectés :  GuppYConnect5, GuppYCookie5, GuppYCrypt, GuppYScreen, GuppYUser5, leur durée de vie est de 365 jours, sauf si vous vous déconnectez, dans ce cas ils seront supprimés, à la reconnexion ils seront recréés.

- pour les utilisateurs de services :  GuppYPost5 (blog, forum, livre d'or, nouvelles, recommander, réactions aux articles), GuppYPref5 (inscriptions, connexion, administration), GuppYContact5 (contact avancé), GuppYAdmPref5 (administration), GuppYConnect5 (connexion, administration).

Depuis la version 5.02.06 de GuppY, les cookies GuppYPref5, GuppYConnect5, GuppYCrypt, GuppYUser5 sont cryptés pour la sécurité du contenu, avec la possibilité de changer la clé de cryptage pour l’éditeur du site.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Petit rappel ; ne soyons pas naïfs : il semble que la CNIL, qui laisse les multi-nationales, les "start-up" et les marchands de mégadonnées (cf. Informatica) faire commerce de nos habitudes de vie, la CNIL donc, c'est SEULEMENT une dizaine de personnes. Les internets (il y en a au moins deux) sont une jungle qu'observent, de l'intérieur et de l'extérieur, les chimpanzés du futur et du présent, ou ceux qui sont implicitement et inconsciemment considérés comme tels. La RGPD n'y changera rien. Et n'aura aucune incidence sur l'expansion et les ravages du commerce et du piratage des données.

De plus, depuis toujours, je veille à ne pas diffuser les adresses courriel de mes correspondants, sur ce site, mais aussi sur les autres médias de l'internet. Ainsi j'utilise la fonction Cci des courrielleurs, conforme à l'article 9 du Code Civil, et dont je constate que beaucoup d'internautes ne font aucun cas...

Mise à jour 26 mai 2018 : le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement Général sur la protection des Données(RGPD/GDPR) - Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016. Celui-ci vise notamment à protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier. Je m'engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement écrit et préalable de l'internaute. 

↑  

Webmaster - Infos

Maintenance

↑  
Flux RSS