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(depuis 30 jours)

R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement

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Intimidation et harcèlement

Non renouvellement compteur de chantier ? Remplacement compteur en panne ? Remplacement du Linky qui vous fait des misères :

Il faut exiger la pose d'un compteur classique en cas de en rappelant que Linky n'est pas obligatoire et le droit au maintien de l'électricité selon l'article 121-1 alinéa 4 du Code de l'énergie, reconnait « le droit de tous à l'électricité, un bien de première nécessité [...] l'article L. 322-8 du même code, ENEDIS SA est chargée d'assurer l'accès au réseau de distribution dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires .

- Les mensonges d'Enedis

Pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
- Modèle de lettre de StopLinky-Val d'Issole
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier
Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

_-_-_-_-_-_

Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).

Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).

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Non renouvellement compteur de chantier ? Remplacement compteur en panne ? Remplacement du Linky qui vous fait des misères :

Il faut exiger la pose d'un compteur classique en cas de en rappelant que Linky n'est pas obligatoire et le droit au maintien de l'électricité selon l'article 121-1 alinéa 4 du Code de l'énergie, reconnait « le droit de tous à l'électricité, un bien de première nécessité [...] l'article L. 322-8 du même code, ENEDIS SA est chargée d'assurer l'accès au réseau de distribution dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires .

- Les mensonges d'Enedis

Pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
- Modèle de lettre de StopLinky-Val d'Issole
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier
Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

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Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
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Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions

Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)

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Compteurs eau

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Jacques Michon WAZIERS 59 : un maire modèle

- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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GRDF tient compte du refus

GRDF-tient-compte_du_refus.jpg

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Communes qui disent Non !

40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

17 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Pont-à-Marcq

Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

23 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens,
Le Parcq
Liévin
Le Parcq
Loison-sous-Lens
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

17 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Pont-à-Marcq

Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

23 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens,
Le Parcq
Liévin
Le Parcq
Loison-sous-Lens
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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Santé et Compteurs Communicants

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Stéphane Lhomme

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P.Goyaud - le CBE respecte l'article L314-4 du Code de l'Energie

Le Compteur Blanc Electronique respecte l'article L341-4 du Code de l'Energie

Mise à jour 18 juin 2019,

Roger Vicot, maire Lomme dans le Nord, prétend, comme l'immense majorité des personnalités politiques et industrielles que L'article L 341-4 du code de l'énergie rend  obligatoire les compteurs Linky. C'est faux, comme démontré de plusieurs façons sur ce site, dont celle-ci, plus bas.

Il fait aussi référence à l'article 9 de la directive 201/27/UE du 25 octobre 2012..... Concernant l'article L341-4 du code de l'énergie, cette directive est transcrite en droit français ici :

Mise à jour 24/04/2019 :

Les compteurs électroniques permettent le relevé déporté et non pas le télé-relevé.
C'est à dire qu'on y branche (avec un fil) une sorte de sonde qui sera installée à l'extérieur du logement, cela permet au releveur de cueillir l'index de consommation sans demander l'autorisation à l'abonné. N''importe qui, équipé de l'appareil permettant ce relevé, peut donc savoir ce que consomment les habitants de telle ou telle maison.

Pour compléter ce qui vient d"être dit, ce boitier de télérelève est équipé d'un système émetteur passif type puce RFID, et un employé équipé d'une tablette peut y prélever les données en passant à proximité.
Ce boitier ne présente aucun risque sanitaire, car il ne s'active que lorsqu'il est interrogé

Ce texte de Patrice Goyaud (Robin des Toits) expose un aspect méconnu et important des possibilités du compteur électronique classique.

Pour résumer avec un compteur blanc électronique, on peut
Emettre des données de comptage, relevées à intervalle d’une seconde, via un support de communication non nocif (fibre optique, Internet...) ENEDIS peut

Extraire la courbe de charge consultable par le client, mais aussi
Identifier et dater, par leur signature électrique, les appareils enclenchés ou déclenchés,
et envoyer les signaux tarifaires via le système Pulsadis (175hz) vers ce compteur. 


Alors qu’est ce que Linky apporte de plus ? 
- Un interrupteur unipolaire manoeuvrable à distance (ce qui n’est pas sans présenter des risques certains)
- La possibilité pour Linky G3 de communiquer avec les objets connectés d’une habitation, par l’intégration du protocole IPV6.
- L’utilisation optionnelle du module ERL.
- La modification à distance de la puissance souscrite ( Et comment change-t-on à distance la section des câbles vers le disjoncteur général et le tableau électrique?)

Linky n’est pas agréé par le CSTB

LINKY : une prétendue innovation qui n’apporte…rien de plus aux usagers que les actuels compteurs électroniques, …et guère plus à ses déployeurs.

Patrice Goyaud, ancien ingénieur de RTE, docteur en physique appliquée.


Aujourd’hui 18 Novembre 2017, je me suis entretenu longuement avec un jeune développeur d’une start-up hébergée dans un FABLAB, c’est à dire structure d’accueil pour jeunes entreprises innovantes. Dans la continuité des « Linkybymakers », démarche initiée par ENEDIS, proposant à des startup de développer des solutions innovantes à appliquer au système Linky, cette jeune entreprise œuvre à la mise au point de concepts dérivés dudit capteur, par exemple :


- Un afficheur déporté, apte à alerter les consommateurs dès lors que leur conso est excessive.
- Un détecteur de consommation parasite (certaines factures excessives serait dues à des individus qui se raccordent clandestinement à un autre compteur que le leur)
- Détection d’appareils au démarrage et leur identification.
  Cette start-up, pour son approche, ne peut pas disposer d’un compteur Linky associé à un concentrateur en service ; les mises au point se font avec un simple compteur blanc électronique.

De cet échange, nous avons pu mettre en évidence les éléments suivants

:
1/ Pour satisfaire l’objectif présumé d’ENEDIS : télérelève à distance, le saut technologique vers Linky est inutile: un compteur blanc électronique suffit largement dès lors qu’on lui affecte un moyen de communication pour transférer ses données enregistrées.

2/ Le système Linky n’est pas utile pour permettre aux client de consulter leur courbe de charge sur Internet, au vu du point 1, un compteur électronique suffit.

3/ Même pour les besoins non formulés d’ ENEDIS, Linky est inutile : un compteur électronique effectue un relevé des données de consommation toutes les secondes
ENEDIS peut donc récupérer ces données par trames espacées d’une seconde afin des les exploiter, puis les revendre.

4/ Pour identifier un appareil qui s’est enclenché à une heure précise, rien de plus simple. Il suffit de raccorder un compteur électronique à un ordinateur, via un câble ethernet (RJ45) et un coupleur; l’ordinateur dispose d’un logiciel ( ou d’une macro instruction du tableur Excel) pour afficher la courbe de charge seconde après seconde. Sans logiciel d’identification de l’appareil qui se connecte, et avec un peu d’habitude, on peut savoir aisément de quel type d’appareil il s’agit selon la forme de l’altération de la sinusoïde du 50hz.


5/ Les données émises par le système Linky sont cryptées lors de l’émission depuis le compteur, donc anonymisées. Grace à des algorithmes sophistiqués, ENEDIS les réidentifie voire les géolocalise, en vue de les revendre. Tout cela peut se faire avec un compteur électronique, qui collecte et peut envoyer: la puissance instantanée, l’intensité, la tension , l’index de tarification, l’identité du Point de Livraison, etc. 


Pour résumer avec un compteur blanc électronique, on peut : 
Emettre des données de comptage, relevées à intervalle d’une seconde, via un support de communication non nocif (fibre optique, Internet... ENEDIS peut en

Extraire la courbe de charge consultable par le client, mais aussi
Identifier et dater, par leur signature électrique, les appareils enclenchés ou déclenchés,
et envoyer les signaux tarifaires via le système Pulsadis (175hz) vers ce compteur. 


Alors qu’est ce que Linky apporte de plus ? 
- Un interrupteur unipolaire manoeuvrable à distance (ce qui n’est pas sans présenter des risques certains)
- La possibilité pour Linky G3 de communiquer avec les objets connectés d’une habitation, par l’intégration du protocole IPV6.
- L’utilisation optionnelle du module ERL.
- La modification à distance de la puissance souscrite (Et comment change-t-on à distance la section des câbles vers le disjoncteur général et le tableau électrique?)


Le bilan est maigre en regard de l’investissement économique et des nuisances avérées. On peut légitimement s’interroger sur les circuits de décision ayant abouti à des choix aussi incohérents, dans le mépris le plus total des usagers.
Les pouvoirs publics, les technocrates parisiens, les élus seraient-ils à ce point incompétents, ou nourrissent-ils des projets particulièrement obscurs, … à notre encontre?
Pour les techniciens expérimentés, une manip à faire : enregistrer sur une période de 24h. Les trames émises par un compteur Linky vers le concentrateur, et vérifier si l’une d’elle a une durée particulièrement longue.


Si oui, il est possible que la courbe de charge soit relevée une fois par jour. Mais cela n’empêche pas l’émission régulière des données (4 à 6 trames par minute) vers ENEDIS, qui pourra en faire ce qu’il veut en toute opacité. Mais en apparence, il respectera les recommandations de la CNIL. Si non, c’est un mensonge avéré.


Patrice Goyaud


De : Patrice Goyaud 

Date : 28 janvier 2017

Objet : Linky n’est pas agrée par le CSTB

Bonjour,

Je savais depuis quelques temps que le centre Scientifique et technique du Bâtiment trainait des pieds pour agréer le compteur Linky, mais en fait c’est pire que ça:

Après discussion avec Michel, électricien d’Albi qui a diffusé un document technique que je mets en PJ, il s’avère que le compteur Linky ne remplit pas le cahier d’exigences des normes NFC 15000 et 14000, et de ce fait:

-Il ne peut être installé en 1ère monte dans un logement neuf, car le Consuel ne validera pas l’installation et le raccordement au réseau électrique.

Il en est de même si une habitation même ancienne est destinée à la vente, ou à la location pour la 1ère fois.

Cela veut dire que pour un logement neuf, il faudra que le fournisseur d’électricité installe un compteur non communicant pour le raccordement et qu’ensuite ENEDIS fera pression sur les propriétaires ou occupants pour remplacer ce compteur par un Linky.

De même, si le logement est destiné à la vente ou à la location et qu’il est déjà équipé d’un compteur Linky, il faudra procéder à son remplacement par un compteur non communicant pour la transaction ou la mise en location.

Cela entre autre parce que le disjoncteur intégré au compteur Linky, par souci d’économie, est unipolaire, et seule la phase est coupée mais pas le neutre. je vous laisse deviner les conséquences lorsque (c’est souvent le cas) les poseurs inversent la phase et le neutre.

Dans la même logique d’économie, le capot vert fluo est en plas-toc, donc en cas d’incendie ça brule encore mieux!

Nous vivons une époque merveilleuse

Patrice


Date de création : 03/08/2018 16:46
Dernière modification : 18/06/2019 16:52
Catégorie : - Matériel
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Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

  • Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
     
  •  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
     
  • L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.


Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

  • pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum,
     
  • pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site Anti Linky Nord est assuré par la société o2switch.
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 - RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
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FR : 04 44 44 60 40
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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

L’éditeur de Anti Linky Nord assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.


Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
    L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.
     
  • Droit à la portabilité des données
    L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site.
     
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
    L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser.
     
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
     
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
    Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.


Obligations du responsable du traitement des données

L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

Sur le site Anti Linky Nord, le protocole https est utilisé, une protection admin est mise en place, la mise à jour est appliquée à chaque sortie d’une nouvelle version de GuppY pour une meilleure protection des données personnelles.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


Cookies

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 365 jours . A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

- pour les visiteurs : GuppYConnect5, GuppYCookie5, GuppYCrypt, GuppYScreen, leur durée de vie est la durée de la connexion.

- pour les membres connectés :  GuppYConnect5, GuppYCookie5, GuppYCrypt, GuppYScreen, GuppYUser5, leur durée de vie est de 365 jours, sauf si vous vous déconnectez, dans ce cas ils seront supprimés, à la reconnexion ils seront recréés.

- pour les utilisateurs de services :  GuppYPost5 (blog, forum, livre d'or, nouvelles, recommander, réactions aux articles), GuppYPref5 (inscriptions, connexion, administration), GuppYContact5 (contact avancé), GuppYAdmPref5 (administration), GuppYConnect5 (connexion, administration).

Depuis la version 5.02.06 de GuppY, les cookies GuppYPref5, GuppYConnect5, GuppYCrypt, GuppYUser5 sont cryptés pour la sécurité du contenu, avec la possibilité de changer la clé de cryptage pour l’éditeur du site.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.




Petit rappel ; ne soyons pas naïfs : il semble que la CNIL, qui laisse les multi-nationales, les "start-up" et les marchands de mégadonnées (cf. Informatica) faire commerce de nos habitudes de vie, la CNIL donc, c'est SEULEMENT une dizaine de personnes. Les internets (il y en a au moins deux) sont une jungle qu'observent, de l'intérieur et de l'extérieur, les chimpanzés du futur et du présent, ou ceux qui sont implicitement et inconsciemment considérés comme tels. La RGPD n'y changera rien. Et n'aura aucune incidence sur l'expansion et les ravages du commerce et du piratage des données.

De plus, depuis toujours, je veille à ne pas diffuser les adresses courriel de mes correspondants, sur ce site, mais aussi sur les autres médias de l'internet. Ainsi j'utilise la fonction Cci des courrielleurs, conforme à l'article 9 du Code Civil, et dont je constate que beaucoup d'internautes ne font aucun cas...

Mise à jour 26 mai 2018 : le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement Général sur la protection des Données(RGPD/GDPR) - Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016. Celui-ci vise notamment à protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier. Je m'engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement écrit et préalable de l'internaute. 

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