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R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement

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Réunion d'information Orchies

MERCREDI 23 OCTOBRE 2019
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE


Le Parti Communiste d’Orchies vous invite à 18h30 au 66 rue Jules ROCH à ORCHIES

à une réunion publique d’information au cours de laquelle plusieurs intervenants répondront à
toutes les questions que vous vous posez sur :


- les problèmes liés au compteur LINKY, l’installation de ces compteurs et la liberté de
refuser : par Julien Constant Anti Linky Nord (https://www.antilinkynord.fr/ )


- l’urgente nécessité de rouvrir LA VOIE FERREE ORCHIES-ASCQ et la position des différents
acteurs : par un représentant syndical cheminot


- la FERMETURE DE LA PERCEPTION D’ORCHIES et les suppressions de postes prévues dans
l’administration fiscale : par Yannick Massiet Secrétaire départemental de la CGT Finance
Publique


Les communistes ont toujours voulu que nos concitoyens bénéficient d’une information
fiable, complète et objective, nous aimerions vous voir nombreux à une telle réunion et nous
renouvellerons cette initiative sur d’autres sujets si vous le souhaitez.

PCF-Orchies.jpgLa section d’Orchies du  PCF

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MERCREDI 23 OCTOBRE 2019
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE


Le Parti Communiste d’Orchies vous invite à 18h30 au 66 rue Jules ROCH à ORCHIES

à une réunion publique d’information au cours de laquelle plusieurs intervenants répondront à
toutes les questions que vous vous posez sur :


- les problèmes liés au compteur LINKY, l’installation de ces compteurs et la liberté de
refuser : par Julien Constant Anti Linky Nord (https://www.antilinkynord.fr/ )


- l’urgente nécessité de rouvrir LA VOIE FERREE ORCHIES-ASCQ et la position des différents
acteurs : par un représentant syndical cheminot


- la FERMETURE DE LA PERCEPTION D’ORCHIES et les suppressions de postes prévues dans
l’administration fiscale : par Yannick Massiet Secrétaire départemental de la CGT Finance
Publique


Les communistes ont toujours voulu que nos concitoyens bénéficient d’une information
fiable, complète et objective, nous aimerions vous voir nombreux à une telle réunion et nous
renouvellerons cette initiative sur d’autres sujets si vous le souhaitez.

PCF-Orchies.jpgLa section d’Orchies du  PCF

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Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions

Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)

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Compteurs eau

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Jacques Michon WAZIERS 59 : un maire modèle

- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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GRDF tient compte du refus

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Communes qui disent Non !

40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

17 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Pont-à-Marcq

Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

23 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens,
Le Parcq
Liévin
Le Parcq
Loison-sous-Lens
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

17 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
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Montrécourt
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Vieux-Condé
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62  Pas-de-Calais

23 communes
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Auchy-les-Mines
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Brévillers
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Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens,
Le Parcq
Liévin
Le Parcq
Loison-sous-Lens
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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Santé et Compteurs Communicants

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Stéphane Lhomme

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Décevant jugement TA Blagnac

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Pour poser un compteur Linky, l'occupant doit être présent : la ville de Blagnac gagne en justice

C'est une première en France. Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé l’interdiction pour Enedis d’entrer dans les appartements et les maisons sans accord des propriétaires ou des occupants pour installer les nouveaux compteurs Linky.

Le 16 mai dernier, la ville de Blagnac à l'ouest de Toulouse, a pris un arrêté règlementant la pose des compteurs de type Linky pour garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété et la transmission des données collectées à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.

Suite à cet arrêté, le préfet de la Haute-Garonne avait saisi le tribunal administratif en référé. Au terme du plaidoyer de la ville, le tribunal administratif a confirmé, ce mardi, la liberté de choix des Blagnacais pour accepter ou refuser l’accès à leur logement ainsi que la transmission des données collectées par le compteur. C'est la première fois en France qu'une commune obtient gain de cause face à Enedis dans la bataille juridique des compteurs Linky.

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence face à la vague de colère soulevée un peu partoutavec l'arrivée des nouveaux compteurs Linky.

L'UFC-Que choisir rappelle toutefois : "Dans les faits, les employés d'Enedis n'avaient pas le droit de forcer l'accès à une résidence ou une habitation pour installer les compteurs". Mais plusieurs compteurs ont été installés malgré l'opposition des habitants. 


La réaction d'Enedis

Enedis a publié un communiqué mardi soir, suite à la décision rendue par le le tribunal administratif de Toulouse.

"Le tribunal administratif de Toulouse n'a pas rendu de décision en défaveur d'Enedis. Ce jugement a bien suspendu l’arrêté de la mairie de Blagnac qui souhaitait instaurer un « droit au refus » de pose des compteurs Linky.

 Seules deux dispositions de l’arrêté n’ont pas été suspendues : celles rappelant le droit de propriété privée et la nécessaire protection des données personnelles des clients, conformément aux recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Ces dispositions ne sont qu’un simple rappel du droit existant et sont depuis toujours scrupuleusement respectées par Enedis et ses partenaires. Le remplacement des compteurs actuels par des compteurs communicants est indispensable pour la modernisation et la sécurisation du réseau d’électricité qui dessert chaque foyer. Il constitue également une obligation légale qui a été réaffirmée à maintes reprises par la justice. A ce jour, 85 décisions de tribunaux administratifs ont confirmé la légalité de l’installation des compteurs communicants. Enedis souhaite rappeler que les données de consommation ne peuvent être utilisées sans l’accord du client. Aucune communication à un tiers des données de consommation d’un usager ne peut avoir lieu sans son autorisation préalable. La propriété privée des clients est quant à elle strictement respectée par les techniciens intervenant sur le terrain. En aucun cas, Enedis n’entre dans la propriété privée d’un client sans y avoir été autorisée. En tant qu’entreprise de service public, Enedis attache une importance particulière pour que la pose des compteurs chez les clients se déroule dans les meilleures conditions et en collaboration avec les acteurs locaux. Les équipes d’Enedis se tiennent à disposition afin d’informer et d’accompagner au mieux l’arrivée des nouveaux compteurs".

JEAN-LUC MARTINEZ


Date de création : 12/09/2018 16:10
Dernière modification : 18/09/2018 09:26
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Justice
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