Lewarde Le combat se poursuit au tribunal

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Lewarde Le combat contre le compteur Linky se poursuit au tribunal

La municipalité avait adopté, lors du conseil municipal du 26 mars, une longue délibération interdisant à Enedis et aux entreprises mandatées par ses soins d’aller installer des compteurs Linky sans l’accord des Lewardois concernés. La justice va trancher.

Jean-Luc Rochat | 

Non Jean-Luc, la justice ne "tranche" pas. De suspension en annulation, d'instance en instance, c'est la Cour Européenne de Justice qui tranchera, peut-être....

Lors du conseil du 26 mars 2018, les élus avaient sommé Enedis et les entreprises choisies par l’électricien pour installer le compteur Linky de respecter la procédure suivante, par le biais d’une longue délibération : « (…) Le conseil interdit l’élimination des compteurs électriques existant et leur remplacement par les compteurs Linky sans le consentement préalable de la commune (…), sauf accord explicite des abonnés (…) »

Enedis a saisi le tribunal administratif (TA) de Lille, pour faire annuler cette délibération. En retour, la commune s’est payé les services d’un avocat lillois pour se défendre.

La lutte continue

Lors du conseil du 27 septembre, le maire s’est félicité d’une décision rendue par le TA de Toulouse. Enedis a saisi cette juridiction pour faire annuler une délibération prise par la commune de Blagnac (Haute-Garonne), délibération semblable à celle prise par Lewarde (et d’autres communes). Le jugement du TA de Toulouse, dont la presse a pas mal parlé, est moins défavorable que les autres rendus envers les communes plaignantes. Pour faire simple, il rappelle la primauté du droit de propriété : Enedis n’a pas le droit d’entrer dans une habitation ou le jardin d’une maison pour changer le compteur si le propriétaire s’y oppose. Mais si le compteur est sur le domaine public, la société peut le faire.

L’avocat de la commune va se servir de ce jugement devant le TA de Lille, sans garantie a-t-il précisé. Mais le conseil municipal est satisfait : la lutte continue. «  En plus, depuis qu’on est au tribunal, les Lewardois ne sont plus harcelés pour qu’on leur pose le compteur Linky  », a précisé le maire à la presse. C’est déjà ça.


Date de création : 11/10/2018 14:46
Catégorie : - Presse
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