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(depuis 30 jours)

R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement

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Intimidation et harcèlement

Non renouvellement compteur de chantier ? Remplacement compteur en panne ? Remplacement du Linky qui vous fait des misères :

Il faut exiger la pose d'un compteur classique en cas de en rappelant que Linky n'est pas obligatoire et le droit au maintien de l'électricité selon l'article 121-1 alinéa 4 du Code de l'énergie, reconnait « le droit de tous à l'électricité, un bien de première nécessité [...] l'article L. 322-8 du même code, ENEDIS SA est chargée d'assurer l'accès au réseau de distribution dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires .

- Les mensonges d'Enedis

Pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
- Modèle de lettre de StopLinky-Val d'Issole
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier
Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

_-_-_-_-_-_

Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).

Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).

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Non renouvellement compteur de chantier ? Remplacement compteur en panne ? Remplacement du Linky qui vous fait des misères :

Il faut exiger la pose d'un compteur classique en cas de en rappelant que Linky n'est pas obligatoire et le droit au maintien de l'électricité selon l'article 121-1 alinéa 4 du Code de l'énergie, reconnait « le droit de tous à l'électricité, un bien de première nécessité [...] l'article L. 322-8 du même code, ENEDIS SA est chargée d'assurer l'accès au réseau de distribution dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires .

- Les mensonges d'Enedis

Pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
- Modèle de lettre de StopLinky-Val d'Issole
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier
Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

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Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).

Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).

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Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions

Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)

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Compteurs eau

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Jacques Michon WAZIERS 59 : un maire modèle

- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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GRDF tient compte du refus

GRDF-tient-compte_du_refus.jpg

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Communes qui disent Non !

40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

17 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Pont-à-Marcq

Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

23 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens,
Le Parcq
Liévin
Le Parcq
Loison-sous-Lens
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."

59 Nord

17 communes

Beuvry-la-Forêt
Bray-Dunes
Bruille-lez-Marchiennes
Coudekerque-Branche
Flines-les-Râches
Guesnain
Lewarde
Montrécourt
Morbecque
Mouvaux
Nivelle
Pont-à-Marcq

Ronchin
Sassegnies
Vieux-Condé
Villeneuve d'Ascq
Waziers

62  Pas-de-Calais

23 communes
Angre
Annay-sous-Lens
Auchy-les-Mines
Billy-Montigny
Brévillers
Courcelles-les-Lens
Calonne-Ricouart
Drocourt, 
Divion, 
Etaples-sur-Mer
Evin-Malmaison
Fiennes
Grenay

Houdain
Leforest
Lens,
Le Parcq
Liévin
Le Parcq
Loison-sous-Lens
Méricourt
Mont-Saint-Éloi
Montigny-en-Gohelle
Rollancourt    
Vermelles

Yves Lanic maire d’Amfreville-sous-les-Monts
Michel Bizard, maire de Meaucé
José Mercier,  maire de Bovel
Jacques Michon maire de Waziers
Michel Bachman maire de Chauconin-Neufmontier
Christophe Lubac maire de Ramonville
Arnaud Levitre maire d’Alizay
Gérard Caudron maire de Villeneuve d'Ascq

De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...

Certains, sur le Facebook du transhumaniste  Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...

Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
 https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html

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Santé et Compteurs Communicants

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Stéphane Lhomme

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ENEDIS_15_infractions_ACE_Hendaye.pdf(196,17 ko) Téléchargé 22 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  AFFICHES

Affiche pour coffret de compteur en limite de propriété. Ou qu'il soit, le compteur est toujours considéré comme étant sur votre propriété. C'est toujours vous qui êtes propriétaire du coffret de compteur ; hé oui, car c'est vous qui l'avez payé, pas le distributeur.


affiche_GRDF.pdf(521,91 ko) Téléchargé 138 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


affiche antilinky fluo.pdf(387,85 ko) Téléchargé 286 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Affiche pour coffret de compteur ou porte mai 2018, en jpg.

Avec citations qui prouvent qu'on a le droit de refuser et jugement de repose.  Donnez-là au poseur en lui disant Adieu !

Affiche compteur


Affiche%20compteur%20refus%20Linky.jpg(??? ko) Téléchargé 464 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Affiche pour coffret de compteur, porte ou à donner en pdf

Affiche comportant 10 citations officielles pour le respect du refus.

Donnez-là au poseur en lui disant Adieu !


Affiche_compteur.pdf(609,48 ko) Téléchargé 159 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Une affiche qui indique que vous exigerez la repose de l'ancien compteur


affiche_Enedis-repose.pdf(636,49 ko) Téléchargé 34 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Affiche_porte-Enedis-2019-08.jpg


Affiche_porte-Enedis.-2019-08.pdf(993,75 ko) Téléchargé 8 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Affichette refus linky.jpg


affichette-refus-Linky.pdf(250,24 ko) Téléchargé 105 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Ils font les lois, ils dirigent Enedis ou GRDF, et ils disent qu'on a le droit de dire non.


le_droit_de_dire_non_non_non.pdf(637,59 ko) Téléchargé 199 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

2 affichettes A5 : unE contre Linky, l'autre contre GAZPAR


affiches-GRDF-ENEDIS-non.pdf(498,74 ko) Téléchargé 41 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Arrêtés

Arrêté du 10 octobre 2018 José Mercier - BOVEL


Arrete-Bovel_2018_10_10.pdf(681,87 ko) Téléchargé 67 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Big Data Collecte Mégadonnées

Ça simplifie la vie, mais si ! Contrôlés, pilotés ! Prêts pour l'EHPAD !


8 Contacts paramétrables et Gestion.pdf(305,89 ko) Téléchargé 151 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Vous ouvrirez bien une petite startup ?

Comment s'enrichir en vendant des données et en contrôlant la population.


Manuel du BiG Data.pdf(2 547,76 ko) Téléchargé 119 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Construction neuve

Intimidation maison neuve


communiqué Fédération des Grands Causses, collectif Aveyron 031217.pdf(111,51 ko) Téléchargé 149 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Documents officiels

Bulletin-non-conciliation-Enedis-Tournay-.jpg


Bulletin-non-conciliation-Enedis-Tournay-.jpg(202,65 ko) Téléchargé 75 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Description précise du Linky ; bien plus utile que la brochure squelettique livbrée avec le compteur.

Comité SéQuélec

Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité) est une instance de concertation qui réunit Enedis et des organisations professionnelles d’installateurs électriciens. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.

Les fiches et guides Séquélec sont consultables à cette adresse :

http://www.enedis.fr/fiches-et-guides-sequelec


Sequelec_GP15_Linky_2017_03_01.pdf(1 902,30 ko) Téléchargé 118 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


Notice-utilisation-Linky-Triphase.pdf(2 198,91 ko) Téléchargé 133 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

http://www.michaud.fr/th_michaud/medias/notices/P470P470.pdf


notice mise en oeuvre linky.pdf(3 089,48 ko) Téléchargé 184 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Jugements

Une locataire a obtenu que le  Compteur d'eau communicant soit enlevé.


2016-11-17-ti-grenoblCompteur d-eau enlevé.pdf(351,70 ko) Téléchargé 265 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Mise à jour : 

Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour. Lire

17/04/2018


Le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, par décision du 20 Septembre 2017 a interdit à la Sté ENEDIS d’installer un compteur « Linky » 
dans le domicile d’un couple de propriétaires qui le refusaient.


https://arc-copro.fr/documentation/selon-la-cour-dappel-de-grenoble-juge-des-referes-la-nocivite-des-compteurs-linky-nest

Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour

17/04/2018

Les compteurs électriques « intelligents » LINKY suscitent de nombreuses interrogations sur leur éventuelle nocivité et l’impact sanitaire possible, avec à la clef,  des oppositions de copropriétaires à leur installation.

Les premières décisions de justice commencent à être prises, sans apporter néanmoins une réponse juridique totalement tranchée.

I. Les obligations des parties au contrat de fourniture d’énergie et le remplacement des compteurs 

Que le contrat de fourniture d’énergie concerne un particulier pour les lots privatifs (art. L 224-6 et s. du Code de la consommation) ou le syndicat des copropriétaires  pour les parties communes et équipements collectifs (art. L 341-1 du Code de l’énergie), celui-ci définit les engagements respectifs des parties, à, savoir notamment pour :

- la compagnie de distribution de fournir de l’énergie, ce qui comprend l’entretien de son réseau et de son compteur ;

- le consommateur ou le non professionnel, le paiement de l’énergie fournie et l’accès au compteur.

Dans le cadre de ce contrat de fourniture, ENEDIS procède à une campagne de remplacement de ses compteurs par un nouveau modèle (LINKY) avec des fonctionnalités plus nombreuses et surtout une communication par radiofréquence.

Conformément à l’article 1217 du Code civil, le client devrait, dans le cadre de l’exécution du contrat de fourniture, laisser le prestataire remplacer le compteur.

II. Les oppositions au remplacement pour un motif de santé

Un client peut s’exonérer légalement de tout ou partie de ses obligations, en cas de force majeure, qui est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible lors de la conclusion du contrat de fourniture (art. 1218 du Code civil).

Des clients consommateurs ont entendu s’opposer à la pose par la compagnie de distribution d’un compteur « intelligent » (LINKY), en invoquant comme force majeure, les effets sur la santé des ondes électriques dégagés par ces équipements.

Une procédure judiciaire a été engagée à cet effet.

En l’espèce, un couple, propriétaires d’un bien immobilier sis en Isère refuse l’installation par ENEDIS d’un compteur LINKY, en assignant ce dernier près du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Par ordonnance n° 17 - 00759 du 20 septembre 2017, le Vice-Président dudit tribunal fait droit à cette demande, en s’appuyant sur les motifs suivants :

            - ce matériel pourrait porter atteinte à la santé de leur fils qui selon un avis médical serait sensible aux ondes électromagnétiques ;  

            - et le contrôle de la consommation peut continuer à se faire avec le compteur en place.

La société ENEDIS décide de contester cette ordonnance.

La Cour d’Appel de Grenoble, dans son arrêt n° 17 - 04622 du 27 mars 2018, infirme la décision de première instance, entre autres pour les motifs suivants :

« …Les époux F. n’apportent pas la preuve d’un dommage imminent, que le juge des référés pourrait prévenir… 

La nocivité du compteur est soumise à d’importantes controverses qui ressortissent à l’appréciation des juges du fonds…

 En l’espèce, il n’y a donc pas lieu à référé. L’ordonnance dont appel sera infirmée…».

Pour les lecteurs qui ne maîtrisent pas les procédures de justice, cela signifie que comme le juge des référés ne rend sa décision qu’en fonction de faits établis, et que la question de la nocivité de ce compteur n’est pas encore tranchée, il ne peut pas statuer.

En conséquence, la voie du référé n’est pas une solution pour s’opposer à la pose des nouveaux compteurs de type « LINKY ».

Il faut donc maintenant attendre une décision au fond, rendue en dernière instance par la Cour de Cassation, pour connaître la position des juges dans ce dossier.

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble ne clôture pas le débat, il y a fort à parier que d'autres arrêts suivront, à suivre donc…


jugement-grenoble-20sept2017.pdf(30,56 ko) Téléchargé 144 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Enedis débouté contre un citoyen qui ne s'est pas laissé faire.


jugement-la-rochelle-20juin anonyme_150dpi.pdf(648,13 ko) Téléchargé 128 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Tribunal administratif de Melun.

Débouté, le Préfet  qui demandait la suspension d'une délibération,communale.

juillet 2017


ordonnance TA 18 juillet 2017.pdf(698,40 ko) Téléchargé 237 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Lettres de refus

Lettre de refus pour les compteurs d'eau. Version Word sur demande

ILÉO   TSA 30091    69905 Lyon Cedex 20

Nouvelle lettre refus car au 18 octobre 2018, à ma connaissance, déploiement de nouveaux compteurs pour les particuliers, mais pas de précision claire (télérelevable) sur sa nature ! Bien sûr "télérelevable3, ça veut dire : communicant par GPRS"

https://www.mel-ileo.fr/telereleve.aspx

Pour une gestion maîtrisée de vos consommations, un système de télérelevé est installé progressivement sur l'ensemble des compteurs de diamètre supérieur ou égal à 40mm.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La distribution de l’eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui déterminent librement leur mode de gestion :

  • soit elles assurent directement ce service sous la forme d’une régie ;
  • soit elles le délèguent à une entreprise privée.

Iléo, filiale du groupe Veolia, distribue l’eau potable dans 62 communes de la Métropole, desservant ainsi plus d’un million d’habitant

Principales sociétés :
Suez Environnement
Veolia environnement
Générale des Eaux
Saur
Ternois
Groupe Ruas 

La distribution de l'eau potable est un service public. À ce titre, il incombe aux collectivités locales d'en assurer la gestion. Il en découle deux possibilités :
• La collectivité locale décide de gérer elle-même la distribution de l'eau potable par le biais d'une régie.
• Elle décide de déléguer cette attribution à une entreprise privée. Le choix du prestataire doit se faire suite à un appel d'offres. 

Dans l'un ou l'autre cas, le particulier n'a pas son mot à dire et doit se conformer aux décisions prises par sa commune. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de ne pas prendre à la légère les élections municipales puisque de la politique communale peut résulter une augmentation ou une diminution de votre facture d'eau. C'était notamment le cas en 1993, dans la commune des Venelles, dans les Bouches-du-Rhône où le changement de maire a entrainé le changement du prestataire en charge de la distribution d'eau, ce qui a entrainé une baisse significative de la facture d'eau dans la commune.


lettre_Refus_Compteur_EAU_18-10_2018.pdf(200,01 ko) Téléchargé 136 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Lettre de refus pour GRDF. Notez que ce modèle comporte une lettre de GRDF qui prend en compte ce refus et le certificat CNIL qui doit être obligatoirement signé par l'usager pour accord !
On constate en effet qu'au sein des entreprises de distribution, les employés et collaborateurs ne sont pas toujours... informés ! Et que dire des maires ?...

Pour refuser, on écrit bien au distributeur, qui est GRDF, pas à notre fournisseur.

&&&&&&&&&&&&&

Toutes les interventions sur les compteurs de gaz ou d’électricité sont effectuées par les distributeurs, quand bien même beaucoup de consommateurs ont souvent le réflexe de contacter leur fournisseur. 

alterna-2_001.jpgantargaz_001.jpgbutagaz-2_001.jpgdirect-energie-2_001.jpgdyneff_001.jpgedf_001.jpgenergem_001.jpgengie-1_001.jpgeni_001.jpgtotal-spring_001.jpg


LRAR_refus_gazpar.pdf(286,68 ko) Téléchargé 221 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


Modèle de demande de communication de doc. administratifs mise à jour 15-02-2018.pdf(119,33 ko) Téléchargé 134 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Version mise à jour le 27/11/2018.  Elle comporte quelques nouveautés

Merci à George Meslin pour les corrections et remarques judicieuses.

Selon votre situation personnelle, indiquez éventuellement :
En outre, étant particulièrement sensible aux champs électromagnétiques (certificat médical en pièce
jointe), j’ajoute que votre projet me cause un dommage physique et moral spécifique.


LRAR ENEDIS opposition compteur Linky-MaJ-_2018_09_03.pdf(251,56 ko) Téléchargé 213 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Lettre mise à jour le 03/09/2018. Elle est accompagnée de citations officielles et d'une liste des violées par Enedis


LRAR_ENEDIS_opposition Linky-MaJ+LOIS+Citations_2018_09_03.pdf(500,24 ko) Téléchargé 113 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


Modele de lettre - autorites municipales Mise a Jour 15-02-2018.pdf(147,72 ko) Téléchargé 207 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le propriétaire m'oblige à avoir le Linky et le Gazpar                           

Recopier et lui envoyer cette lettre en LRAR :

"Cher monsieur,

- Nous vous saurions gré de bien vouloir vous renseigner. Les grands médias se trompent quelquefois.

La loi française ne vous autorise pas à nous imposer autre chose que du courant électrique alternatif de 230 V à la fréquence de 50Hz. Notre refus des compteurs communicants n'est pas un motif de résiliation de bail, comme le confirmeront au besoin les tribunaux.
  Notre loyer inclut la jouissance de tous les équipements de l'appartement, y compris le circuit électrique. Nous ne pourrons certes échapper au CPL qui transite dans tous les circuits reliés au même concentrateur de quartier et chez les voisins. Mais nous n'ajouterons pas à la pollution ambiante par notre soumission ou notre peur. 
Tant que nous payons notre loyer pour ce logement et en usons en bon père de famille, nous sommes chez nous et notre domicile est inviolable. (La violation de domicile par un particulier est sanctionnée par une peine de prison d’un an et une amende de 15 000 euros (article 226-4 du Code pénal).
 

On peut ajouter la suite si le propriétaire s'entête. peu de propriétaires appliquent la loi sur la régularisation des charges. Et les tribunaux sévissent à chaque fois qu'il sont saisis. 


lettre au propriétaire.pdf(202,45 ko) Téléchargé 114 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Lettre ouverte aux poseurs de compteurs communicants, aux salariés d’Enedis et de ses multiples sous-traitants, qui sillonnent villes et campagnes de l’Hexagone pour installer à marche forcée les compteurs Linky et leurs relais. (Faut pas pucer, Le Batz, 81140 St Michel deVax)

Mesdames, Messieurs,


Vous n’êtes pas sans savoir qu’une étonnante vague de refus des compteurs Linky, dits « intelligents », traverse la France depuis plusieurs mois. Cette opposition a ceci d’étonnant qu’elle est informelle et décentralisée, qu’elle se développe hors de toute structure politique ou syndicale constituée, et en dépit de la puissante propagande de votre groupe, Enedis – en dépit, aussi, de l’absence de contre-enquête de la part des grands médias sur les enjeux du projet Linky et les moyens utilisés pour le mettre en oeuvre. Même si vous êtes du côté du manche, peut-être connaissez-vous les raisons de ce refus porté par des centaines de milliers de personnes.
Lire la suite


Lettre-ouverte-aux-poseurs-de-compteurs-communicants.pdf(258,04 ko) Téléchargé 797 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


Courrier-REFUS-CPL-LINKY-Enedis%20.pdf(??? ko) Téléchargé 24 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


LETTRE OUVERTE à UFC .pdf(892,63 ko) Téléchargé 140 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Les conseils de MySmartCab :  https://linky.mysmartcab.fr/#lettre-refus-linky

LA POSE DU COMPTEUR APPROCHE À GRANDS PAS, QUE FAIRE ?

Commencez par ne pas donner votre consentement à la mise en service d’un compteur connecté “Linky” ou à l’ajout de nouveaux courants porteur en ligne. Vous devriez aussi notifier à ENEDIS votre refus, par exemple à l’aide de l’exemple de lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception que nous proposons dans ce dossier

Il n’est juridiquement pas nécessaire de faire une sommation par huissier qui, comme une lettre recommandée avec AR, ne constitue pas une mesure contraignante pour l’adversaire. Il ne s’agit que d’une tentative amiable qui jusqu'à présent n’est manifestement pas prise en compte par ENEDIS.

C’est pourquoi nous proposons de saisir un juge en capacité de prononcer des mesures ayant force exécutoire contre l’adversaire.

Les personnes étant dans une situation plus urgente devraient mettre en œuvre une action individuelle à plus brefs délais, mais les honoraires seraient beaucoup plus importants. À défaut d’agir à titre individuel, il est clair que votre adversaire pourrait passer en force. Nous ne pouvons cependant pas recommander de façon générale la pratique consistant à « barricader » un ancien compteur en raison des risques corporels, matériels ou juridiques que cela pourrait impliquer dans certains cas.

Cependant, nous défendrons tant les personnes qui n’ont pas encore vu leur compteur remplacé que celles qui en auront déjà subi la pose.


lettre-refus-linky-MySmartCab.pdf(228,07 ko) Téléchargé 42 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

extrait :

Madame Célia Blauel, pour la Mairie de Paris – autorité propriétaire concédante des réseaux électriques et des compteurs –,

a écrit dans une lettre du 5 août 2016 adressée à une parisienne : « Enedis, notamment dans le cas où le compteur est situé dans les parties privatives, n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux. La procédure pour les particuliers est la suivante : en cas de refus, Enedis engage un dialogue avec l’usager et en cas de confirmation du refus, le compteur n’est pas installé.


Copro refus.pdf(568,17 ko) Téléchargé 132 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Tracts

Libres de refuser-Citations-JulienConstantLille.pdf(354,36 ko) Téléchargé 144 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Pourquoi ce livret?
Il a 2 objectifs:
1) rassurer les habitants concernant les menaces et l'utilisation des textes en vigueur par ENEDIS.
 
les menaces: bcp d'habitants ont peur des soit-disantes représailles entendues de toute part (ex: si l'on refuse: on devra payer le linky, on coupera l'electricité, on paiera une somme tous les mois...)Cela est faux et ce livret explique pourquoi.
-l'utilisation par ENEDIS des textes en vigueur:
ENEDIS utilise à diverses occasions les textes en vigueur pour tenter de nous convaincre de l'obligation d'accepter le Linky. Mais cela est pure intimidation. Ces textes ne prouvent rien puisqu'il n'existe aucun texte nous obligeant à accepter ce compteur! Aussi, ce livret a pour but de reprendre un par un les arguments d'ENEDIS quand elle fait référence aux textes et d'y répondre. 
2) expliciter la procédure de refus (accompagnée d'un exemple de lettre de refus) pour les personnes n'ayant pas internet ou d'imprimante.
Vous trouverez 2 pièces jointes: le livret et le livret pour imprimer en recto verso (avec option: retourner sur les bords longs).
Si des personnes peuvent d'ailleurs imprimer quelque part, nous sommes preneurs! merci de nous faire signe😉
RAPPEL IMPORTANT:
toutes ces infos ne sont qu'un doublon de ce que vous trouverez sur nos 2 sites:
STOP LINKY Collectifs de la métropole lilloise: https://mel-stoplinky.blogspot.com/
Merci de les faire connaître! Cela permettra également de gagner en impression de papiers!

livret stop linky.pdf(413,93 ko) Téléchargé 75 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Tract facile à lire - style organigramme   22/12/2018

2 pages 4 : 2 tracts A5 recto_verso

Ce tract fait référence à deux documents à télécharger et imprimer :

La lettre aux poseurs

Le droit de dire non


tract recto_verso_FACILE_2019-02-08-2-A5.pdf(791,09 ko) Téléchargé 50 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Non, j'y crois pas !

temoignages-incidents.jpgTémoignage Incidents

Incidents ou pannes supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

temoignages-santéTémoignage Santé

Troubles et symptômes supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

temoignages-incendiesTémoignages Incendies

Incendies supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

Nord-Pas-de-CalaisCommunes qui se rebiffent 59-62

Liste des communes qui refusent le Linky en Nord-Pas-de-Calais Lire

Compteurs qui brûlent ? Mais noooon...

Linky-BrûléAvant 2011, rien sur des incendies de compteur dans la presse... Qui peut  nous signaler des histoires de compteurs qui fondent, qui flambent avant Linky ? ...Lire

Facture exorbitante, mésaventure pas si rare...

 Prendre des photos de ses index chaque mois, c'est utile ; la preuve. Lire

Bravo au maire de Ronchin, Patrick Geenens !

ville_fleurie2.jpgLe maire de RONCHIN, Patrick GEENENS et le conseil municipal ont adopté une motion demandant le consentement des citoyens et le respect de leur choix. Lire

Julien Martin a rendu son Linky !

Julien-Martin.jpgLe 3 février 2018, lors d'un conseil métropolitain, après avoir rebranché l'ancien, Julien Martin a remis ce compteur dit "intelligent" au président Christophe Ferrari, aussi maire de Pont-de-Claix. Lire

Waziers (près de Douai) dit Non !

Waziers.jpgLa Municipalité de Waziers a organisé, le 19 juin 2018, une conférence au sujet du Linky. . Lire

Mon propriétaire veut m'imposer le Linky !

Proprietaire.jpgMon propriétaire veut m'imposer le Linky (Gazpar, Aquarius, etc.).Il n'en a pas le droit puisque mon loyer me donne la jouissance sans réserve de mon logement. Lire

EDF est de plus en plus en difficulté

edf.jpgLa santé financière d’EDF continue de se dégrader ; comment tenir ses ses engagements, ( énergies renouvelables, grand carénage des réacteurs, construction des 2 réacteurs à Hinkley Point" ?  Greenpeace »

Compteur GAZPAR

Gaspar.jpgGRDF (filiale à 100% d'ENGIE) pose les GAZPAR, et ENEDIS (filiale à 100% d'Enedis) pose les Linky. Contrairement à Enedis, GRDF respecte le refus exprimé par LRAR.   Voir

José Mercier.jpgEn tant que maire, voici pourquoi je m'opposerai jusqu'au bout aux compteurs Linky

 L'intelligence artificielle, pour éviter "le trouble de penser et la peine de vivre"? José Mercier Maire de la commune de Bovel (Bretagne)  Lire

Foncia St Denis violation de domicile !

Foncia Courcelles.jpgDeux techniciens de l'entreprise MYFOWO, sous-traitant dont ENEDIS est le commanditaire, se sont infiltrés dans l'immeuble, cela sans autorisation, pour d'installer des LINKY. Lire

UFC-Que Choisir Douai équipé d’un compteur Linky !

ufc-Douai.jpg QueChoisir est pour le Linky : UFC Douai : "Un particulier ou une collectivité peut-elle refuser ? Non. !" . Lire

Le compteur Linky n’est pas le bon outil pour une véritable transition énergétique

EELV.jpgLe Conseil fédéral d’EÉLV demande : – l’interruption de la fabrication des compteurs Linky et de leur installation .  Lire

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Petit rappel ; ne soyons pas naïfs : il semble que la CNIL, qui laisse les multi-nationales, les "start-up" et les marchands de mégadonnées (cf. Informatica) faire commerce de nos habitudes de vie, la CNIL donc, c'est SEULEMENT une dizaine de personnes. Les internets (il y en a au moins deux) sont une jungle qu'observent, de l'intérieur et de l'extérieur, les chimpanzés du futur et du présent, ou ceux qui sont implicitement et inconsciemment considérés comme tels. La RGPD n'y changera rien. Et n'aura aucune incidence sur l'expansion et les ravages du commerce et du piratage des données.

De plus, depuis toujours, je veille à ne pas diffuser les adresses courriel de mes correspondants, sur ce site, mais aussi sur les autres médias de l'internet. Ainsi j'utilise la fonction Cci des courrielleurs, conforme à l'article 9 du Code Civil, et dont je constate que beaucoup d'internautes ne font aucun cas...

Mise à jour 26 mai 2018 : le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement Général sur la protection des Données(RGPD/GDPR) - Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016. Celui-ci vise notamment à protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier. Je m'engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement écrit et préalable de l'internaute. 

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