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   La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé...  2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon   
   Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux. Constructeur de Linky, William Hosono   
   Ce "non" d'un individu qui refuse soudainement d'obéir aux ordres affirme l'existence d'une frontière. La révolte ne consiste pas à repousser les frontières mais à les faire respecter.  Albert Camus     
    "L'article L1321-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'en cas de transfert de compétence à un EPCI, les biens permettant l'exercice de cette compétence sont seulement "mis à disposition", sans transfert de propriété." Maître Blanche Magarinos-Rey, avocate en droit de l’environnement   
    « Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système. 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne   
   " L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble  20/09/2017   
   « Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis    
   "Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne   
   Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté » S. Royal   
   "Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis   
    « Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris   
   Co-Propriété : La Fibre Optique (internet, TV,...) , implique obligatoirement un vote en Assemblée Générale. Pourquoi pas Linky ?   
   Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque, explique que la propriété privé est respectée par Enedis... Euh...   
   "Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. " Nicolas Hulot   
   Tous les médias, affolés par notre défiance, "décryptent" à longueur de page et d'antenne ! Ils décryptent notamment la sécurisation inviolable de nos données, la solidité du cryptage des systèmes numériques... Mais chaque jour apporte son lot de vol de données et d'exploits de hacker... Décrypter l'indécryptable ! Indécrottables et indescriptibles médias !   
   Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)   
   "L'obligation demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque   
   Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi 13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible."   
   Orthographe : Les compteurs communicants espionnent en communiquant nos données ; les fabricants de chaussures gagnent leur vie en fabriquant des chaussures. les gaz suffocants tuent en suffoquant leurs victimes, Les arguments convaincants se valident en convainquant l'interlocuteur... Julien Constant   
   26/01/2011 - Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue ».   
   J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin   
   L’unité utilisée pour décrire la puissance du compteur, le kVa (kilovoltampère) qui ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque   
   L'économie circulaire, ça ne tourne pas rond, mais comme une chambre à air crevée, ça fuit gravement ! Julien Constant   
 
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Intimidation et harcèlement

- Les mensonges d'Enedis
Fiche illégale d'Enedis pour les poseurs

Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier

- Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf
Transmise par JLG)

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
Je donne aussi l'affiche qui est sur ma porte Télécharger l'affiche (MAJ juillet).

_-_-_-_-_-_

Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

Raccrocher le téléphone  après avoir répété mécaniquement :"Tout par écrit, merci !"
si c'est un portable, il est facile de bloquer le correspondant).

Noter les dates et heures de appels pour courrier ultérieur (plainte au procureur de la république).

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- Les mensonges d'Enedis
Fiche illégale d'Enedis pour les poseurs

Lettre d'intimidation Enedis de septembre 2018
Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier

- Lettre avertissement menaces harcèlement.rtf
Transmise par JLG)

Maud Bigand :   21/10/2018       Bonjour,

Enedis essaie maintenant de faire mousser le cas de l'incendie de Prayols, en Ariège, pour tenter d'obliger les personnes ayant barricadé leur compteur à enlever les protections.
Ils ont donc fait une variante de la lettre-type qu'ils utilisent depuis un an, et dans laquelle ils annoncent des poursuites si l'on ne débarricade pas sous 15 jours. Ces menaces ne sont pas mises à exécution à ce jour, même si le client refuse de débarricader.

Ce courrier peut intimider et il est très important de diffuser un modèle de réponse qui replace les choses en contexte.

J'en ai donc préparé un, que je vous transmets,
- en version word et pdf (Les parties en jaune sont celles à modifier)
- avec la pièce jointe attachée,
- et l'original de la lettre d'intimidation 2e version (anonymée) envoyée maintenant par Enedis
- ainsi qu'un autre modèle de lettre de réponse venant des Pyrénées Orientales.
J'y joins également une lettre anonymée d'une dame outrée de ces pratiques et qui avait souhaité leur répondre.

Merci de diffuser largement et rapidement.

Maud
(Porte parole Collectif touche Pas à Mon Compteur - 09, animatrice de l'émission Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence)

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

J'ai été reçu par l'élu en charge de l'Energie, la Défenseure des droits ("le tout numérique, c'est inéluctable...",) deux juges de conciliation., trois juristes. Mon impression est que les élus et responsables politiques sont dépassés par la puissance de la vague des compteurs communicants. Beaucoup n'en savent pas plus que nous, et souvent... bien moins ! 
Mais on ne m'a pas encore menacé de me mettre en prison. Comme je réponds tous les jours à des usagers effrayés (il y a de quoi) par l'agressivité des poseurs, je vous ajoute ceci :

J'ai envoyé mes LRAR ; j'ai reçu les accusés de réception.
Mais Enedis sonne ! Et j'ai en face de moi un employé bien décidé à obéir aux ordres qu'il a reçus ! 
J'ai le droit pour moi ; je ne me laisse pas intimider par le poseur : il n'a aucun pouvoir, que des menaces mensongères !

Je ne discute pas, je ne parle pas , je dis : "Bonjour, tenez ! "
Je garde près de ma porte, à portée de main la lettre aux poseurs. Alors je la lui donne : "C'est pour vous, lisez ceci et n'insistez plus !"  Et alors je ferme ma porte doucement mais fermement !  Téléchargez la lettre aux poseurs
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Harcèlement téléphonique

Mais je suis harcelé au téléphone ! Pour Refuser, il faut :

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Jacques Michon WAZIER 59 : un maire modèle

Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
Délibération du 12 juillet. Waziers
  Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire.  Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
Délibération du 12 juillet. Waziers
  Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire.  Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.

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Sexy Linky

Couverture_Sexy-Linky2018-01.jpg

L


e journal L’âge de faire et la maison d’édition Le passager clandestin ont décidé de rééditer « Sexy, Linky ? », le livre qui tord le cou au plan com’ d’Enedis. Cette nouvelle édition est disponible dès maintenant dans les meilleures librairies. Vous pouvez également le commander tout de suite depuis notre boutique en ligne, en cliquant ici.

Mais alors pourquoi une « nouvelle » édition ? D’abord, parce que la précédente est épuisée ! Or, la grogne continue de monter à travers le pays. Les installateurs envoyés sur le terrain pour installer ces imbéciles de compteurs « intelligents » se heurtent de plus en plus régulièrement à des refus et des oppositions frontales. Des collectifs se créent partout en France. Les réunions publiques organisées par les opposants rassemblent un nombre impressionnant de citoyens qui ne savent pas trop quoi penser de ce gadget mais flairent déjà l’arnaque.

Alors, oui, la demande en information en forte. Énormément d’articles circulent sur internet. Trop, même. Et puis, comme toujours sur la Toile, on trouve à la fois tout et n’importe quoi. C’est un peu la raison d’être de « Sexy, Linky ? », et aussi ce qui explique un peu son succès : cet ouvrage permet de faire un tour d’horizon à la fois complet et concis de la question. Dangers sanitaires, atteintes à la vie privée, déni de démocratie… Tout y passe.

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L


e journal L’âge de faire et la maison d’édition Le passager clandestin ont décidé de rééditer « Sexy, Linky ? », le livre qui tord le cou au plan com’ d’Enedis. Cette nouvelle édition est disponible dès maintenant dans les meilleures librairies. Vous pouvez également le commander tout de suite depuis notre boutique en ligne, en cliquant ici.

Mais alors pourquoi une « nouvelle » édition ? D’abord, parce que la précédente est épuisée ! Or, la grogne continue de monter à travers le pays. Les installateurs envoyés sur le terrain pour installer ces imbéciles de compteurs « intelligents » se heurtent de plus en plus régulièrement à des refus et des oppositions frontales. Des collectifs se créent partout en France. Les réunions publiques organisées par les opposants rassemblent un nombre impressionnant de citoyens qui ne savent pas trop quoi penser de ce gadget mais flairent déjà l’arnaque.

Alors, oui, la demande en information en forte. Énormément d’articles circulent sur internet. Trop, même. Et puis, comme toujours sur la Toile, on trouve à la fois tout et n’importe quoi. C’est un peu la raison d’être de « Sexy, Linky ? », et aussi ce qui explique un peu son succès : cet ouvrage permet de faire un tour d’horizon à la fois complet et concis de la question. Dangers sanitaires, atteintes à la vie privée, déni de démocratie… Tout y passe.

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Julien Goodlife - Wifi - 432 Hz

Pendant qu'Enedis dérape, voilà un Rap qui frappe !

Julien Goodlife écrit bien et envoie bien ; ça balance et ça percute ; c'est quand même chouette l'intelligence  artificiellle  naturelle !

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Pendant qu'Enedis dérape, voilà un Rap qui frappe !

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Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions

Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)

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Santé et Compteurs Communicants

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Déplier Fermer  AFFICHES

Affiche pour coffret de compteur en limite de propriété. Ou qu'il soit, le compteur est toujours considéré comme étant sur votre propriété. C'est toujours vous qui êtres propriétaire du coffret de compteur ; hé oui, car c'est vous qui l'avez payé, pas le distributeur.


affiche_GRDF.pdf(521,91 ko) Téléchargé 9 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


affiche antilinky fluo.pdf(387,85 ko) Téléchargé 146 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Affiche pour coffret de compteur ou porte mai 2018, en jpg.

Avec citations qui prouvent qu'on a le droit de refuser et jugement de repose.  Donnez-là au poseur en lui disant Adieu !

Affiche compteur


Affiche%20compteur%20refus%20Linky.jpg(??? ko) Téléchargé 289 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Affiche pour coffret de compteur, porte ou à donner en pdf

Affiche comportant 10 citations officielles pour le respect du refus.

Donnez-là au poseur en lui disant Adieu !


Affiche_compteur.pdf(609,48 ko) Téléchargé 100 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Affichette refus linky.jpg


affichette-refus-Linky.pdf(250,24 ko) Téléchargé 64 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Ils font les lois, ils dirigent Enedis ou GRDF, et ils disent qu'on a le droit de dire non.


le_droit_de_dire_non_non_non.pdf(540,88 ko) Téléchargé 60 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Arrêtés

Arrêté du 10 octobre 2018 José Mercier - BOVEL


Arrete-Bovel_2018_10_10.pdf(681,87 ko) Téléchargé 9 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Big Data Collecte Mégadonnées

Ça simplifie la vie, mais si ! Contrôlés, pilotés ! Prêts pour l'EHPAD !


8 Contacts paramétrables et Gestion.pdf(305,89 ko) Téléchargé 96 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Vous ouvrirez bien une petite startup ?

Comment s'enrichir en vendant des données et en contrôlant la population.


Manuel du BiG Data.pdf(2 547,76 ko) Téléchargé 85 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Construction neuve

Intimidation maison neuve


communiqué Fédération des Grands Causses, collectif Aveyron 031217.pdf(111,51 ko) Téléchargé 92 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Documents officiels

Bulletin-non-conciliation-Enedis-Tournay-.jpg


Bulletin-non-conciliation-Enedis-Tournay-.jpg(202,65 ko) Téléchargé 44 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Description précise du Linky ; bien plus utile que la brochure squelettique livbrée avec le compteur.

Comité SéQuélec

Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité) est une instance de concertation qui réunit Enedis et des organisations professionnelles d’installateurs électriciens. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.

Les fiches et guides Séquélec sont consultables à cette adresse :

http://www.enedis.fr/fiches-et-guides-sequelec


Sequelec_GP15_Linky_2017_03_01.pdf(1 902,30 ko) Téléchargé 88 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


Notice-utilisation-Linky-Triphase.pdf(2 198,91 ko) Téléchargé 86 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

http://www.michaud.fr/th_michaud/medias/notices/P470P470.pdf


notice mise en oeuvre linky.pdf(3 089,48 ko) Téléchargé 138 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Jugements

Une locataire a obtenu que le  Compteur d'eau communicant soit enlevé.


2016-11-17-ti-grenoblCompteur d-eau enlevé.pdf(351,70 ko) Téléchargé 123 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Mise à jour : 

Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour. Lire

17/04/2018


Le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, par décision du 20 Septembre 2017 a interdit à la Sté ENEDIS d’installer un compteur « Linky » 
dans le domicile d’un couple de propriétaires qui le refusaient.


https://arc-copro.fr/documentation/selon-la-cour-dappel-de-grenoble-juge-des-referes-la-nocivite-des-compteurs-linky-nest

Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour

17/04/2018

Les compteurs électriques « intelligents » LINKY suscitent de nombreuses interrogations sur leur éventuelle nocivité et l’impact sanitaire possible, avec à la clef,  des oppositions de copropriétaires à leur installation.

Les premières décisions de justice commencent à être prises, sans apporter néanmoins une réponse juridique totalement tranchée.

I. Les obligations des parties au contrat de fourniture d’énergie et le remplacement des compteurs 

Que le contrat de fourniture d’énergie concerne un particulier pour les lots privatifs (art. L 224-6 et s. du Code de la consommation) ou le syndicat des copropriétaires  pour les parties communes et équipements collectifs (art. L 341-1 du Code de l’énergie), celui-ci définit les engagements respectifs des parties, à, savoir notamment pour :

- la compagnie de distribution de fournir de l’énergie, ce qui comprend l’entretien de son réseau et de son compteur ;

- le consommateur ou le non professionnel, le paiement de l’énergie fournie et l’accès au compteur.

Dans le cadre de ce contrat de fourniture, ENEDIS procède à une campagne de remplacement de ses compteurs par un nouveau modèle (LINKY) avec des fonctionnalités plus nombreuses et surtout une communication par radiofréquence.

Conformément à l’article 1217 du Code civil, le client devrait, dans le cadre de l’exécution du contrat de fourniture, laisser le prestataire remplacer le compteur.

II. Les oppositions au remplacement pour un motif de santé

Un client peut s’exonérer légalement de tout ou partie de ses obligations, en cas de force majeure, qui est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible lors de la conclusion du contrat de fourniture (art. 1218 du Code civil).

Des clients consommateurs ont entendu s’opposer à la pose par la compagnie de distribution d’un compteur « intelligent » (LINKY), en invoquant comme force majeure, les effets sur la santé des ondes électriques dégagés par ces équipements.

Une procédure judiciaire a été engagée à cet effet.

En l’espèce, un couple, propriétaires d’un bien immobilier sis en Isère refuse l’installation par ENEDIS d’un compteur LINKY, en assignant ce dernier près du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Par ordonnance n° 17 - 00759 du 20 septembre 2017, le Vice-Président dudit tribunal fait droit à cette demande, en s’appuyant sur les motifs suivants :

            - ce matériel pourrait porter atteinte à la santé de leur fils qui selon un avis médical serait sensible aux ondes électromagnétiques ;  

            - et le contrôle de la consommation peut continuer à se faire avec le compteur en place.

La société ENEDIS décide de contester cette ordonnance.

La Cour d’Appel de Grenoble, dans son arrêt n° 17 - 04622 du 27 mars 2018, infirme la décision de première instance, entre autres pour les motifs suivants :

« …Les époux F. n’apportent pas la preuve d’un dommage imminent, que le juge des référés pourrait prévenir… 

La nocivité du compteur est soumise à d’importantes controverses qui ressortissent à l’appréciation des juges du fonds…

 En l’espèce, il n’y a donc pas lieu à référé. L’ordonnance dont appel sera infirmée…».

Pour les lecteurs qui ne maîtrisent pas les procédures de justice, cela signifie que comme le juge des référés ne rend sa décision qu’en fonction de faits établis, et que la question de la nocivité de ce compteur n’est pas encore tranchée, il ne peut pas statuer.

En conséquence, la voie du référé n’est pas une solution pour s’opposer à la pose des nouveaux compteurs de type « LINKY ».

Il faut donc maintenant attendre une décision au fond, rendue en dernière instance par la Cour de Cassation, pour connaître la position des juges dans ce dossier.

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble ne clôture pas le débat, il y a fort à parier que d'autres arrêts suivront, à suivre donc…


jugement-grenoble-20sept2017.pdf(30,56 ko) Téléchargé 84 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Enedis débouté contre un citoyen qui ne s'est pas laissé faire.


jugement-la-rochelle-20juin anonyme_150dpi.pdf(648,13 ko) Téléchargé 90 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Tribunal administratif de Melun.

Débouté, le Préfet  qui demandait la suspension d'une délibération,communale.

juillet 2017


ordonnance TA 18 juillet 2017.pdf(698,40 ko) Téléchargé 120 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Lettres de refus

Lettre de refus pour les compteurs d'eau. Version Word sur demande

ILÉO   TSA 30091    69905 Lyon Cedex 20

Nouvelle lettre refus car au 18 octobre 2018, à ma connaissance, déploiement de nouveaux compteurs pour les particuliers, mais pas de précision claire (télérelevable) sur sa nature ! Bien sûr "télérelevable3, ça veut dire : communicant par GPRS"

https://www.mel-ileo.fr/telereleve.aspx

Pour une gestion maîtrisée de vos consommations, un système de télérelevé est installé progressivement sur l'ensemble des compteurs de diamètre supérieur ou égal à 40mm.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La distribution de l’eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui déterminent librement leur mode de gestion :

  • soit elles assurent directement ce service sous la forme d’une régie ;
  • soit elles le délèguent à une entreprise privée.

Iléo, filiale du groupe Veolia, distribue l’eau potable dans 62 communes de la Métropole, desservant ainsi plus d’un million d’habitant

Principales sociétés :
Suez Environnement
Veolia environnement
Générale des Eaux
Saur
Ternois
Groupe Ruas 

La distribution de l'eau potable est un service public. À ce titre, il incombe aux collectivités locales d'en assurer la gestion. Il en découle deux possibilités :
• La collectivité locale décide de gérer elle-même la distribution de l'eau potable par le biais d'une régie.
• Elle décide de déléguer cette attribution à une entreprise privée. Le choix du prestataire doit se faire suite à un appel d'offres. 

Dans l'un ou l'autre cas, le particulier n'a pas son mot à dire et doit se conformer aux décisions prises par sa commune. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de ne pas prendre à la légère les élections municipales puisque de la politique communale peut résulter une augmentation ou une diminution de votre facture d'eau. C'était notamment le cas en 1993, dans la commune des Venelles, dans les Bouches-du-Rhône où le changement de maire a entrainé le changement du prestataire en charge de la distribution d'eau, ce qui a entrainé une baisse significative de la facture d'eau dans la commune.


lettre_Refus_Compteur_EAU_18-10_2018.pdf(200,01 ko) Téléchargé 98 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Lettre de refus pour GRDF. Notez que ce modèle comporte une lettre de GRDF qui prend en compte ce refus et le certificat CNIL qui doit être obligatoirement signé par l'usager pour accord !
On constate en effet qu'au sein des entreprises de distribution, les employés et collaborateurs ne sont pas toujours... informés ! Et que dire des maires ?...

Pour refuser, on écrit bien au distributeur, qui est GRDF, pas à notre fournisseur.

&&&&&&&&&&&&&

Toutes les interventions sur les compteurs de gaz ou d’électricité sont effectuées par les distributeurs, quand bien même beaucoup de consommateurs ont souvent le réflexe de contacter leur fournisseur. 

alterna-2_001.jpgantargaz_001.jpgbutagaz-2_001.jpgdirect-energie-2_001.jpgdyneff_001.jpgedf_001.jpgenergem_001.jpgengie-1_001.jpgeni_001.jpgtotal-spring_001.jpg


LRAR_refus_gazpar.pdf(286,68 ko) Téléchargé 162 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


Modèle de demande de communication de doc. administratifs mise à jour 15-02-2018.pdf(119,33 ko) Téléchargé 90 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Version mise à jour le 27/11/2018.  Elle comporte quelques nouveautés

Merci à George Meslin pour les corrections et remarques judicieuses.

Selon votre situation personnelle, indiquez éventuellement :
En outre, étant particulièrement sensible aux champs électromagnétiques (certificat médical en pièce
jointe), j’ajoute que votre projet me cause un dommage physique et moral spécifique.


LRAR ENEDIS opposition compteur Linky-MaJ-_2018_09_03.pdf(251,56 ko) Téléchargé 87 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Lettre mise à jour le 03/09/2018. Elle est accompagnée de citations officielles et d'une liste des violées par Enedis


LRAR_ENEDIS_opposition Linky-MaJ+LOIS+Citations_2018_09_03.pdf(500,24 ko) Téléchargé 34 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


Modele de lettre - autorites municipales Mise a Jour 15-02-2018.pdf(147,72 ko) Téléchargé 124 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le propriétaire m'oblige à avoir le Linky et le Gazpar                           

Recopier et lui envoyer cette lettre en LRAR :

"Cher monsieur,

- Nous vous saurions gré de bien vouloir vous renseigner. Les grands médias se trompent quelquefois.

La loi française ne vous autorise pas à nous imposer autre chose que du courant électrique alternatif de 230 V à la fréquence de 50Hz. Notre refus des compteurs communicants n'est pas un motif de résiliation de bail, comme le confirmeront au besoin les tribunaux.
  Notre loyer inclut la jouissance de tous les équipements de l'appartement, y compris le circuit électrique. Nous ne pourrons certes échapper au CPL qui transite dans tous les circuits reliés au même concentrateur de quartier et chez les voisins. Mais nous n'ajouterons pas à la pollution ambiante par notre soumission ou notre peur. 
Tant que nous payons notre loyer pour ce logement et en usons en bon père de famille, nous sommes chez nous et notre domicile est inviolable. (La violation de domicile par un particulier est sanctionnée par une peine de prison d’un an et une amende de 15 000 euros (article 226-4 du Code pénal).
 

On peut ajouter la suite si le propriétaire s'entête. peu de propriétaires appliquent la loi sur la régularisation des charges. Et les tribunaux sévissent à chaque fois qu'il sont saisis. 


lettre au propriétaire.pdf(202,45 ko) Téléchargé 66 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Lettre ouverte aux poseurs de compteurs communicants, aux salariés d’Enedis et de ses multiples sous-traitants, qui sillonnent villes et campagnes de l’Hexagone pour installer à marche forcée les compteurs Linky et leurs relais. (Faut pas pucer, Le Batz, 81140 St Michel deVax)

Mesdames, Messieurs,


Vous n’êtes pas sans savoir qu’une étonnante vague de refus des compteurs Linky, dits « intelligents », traverse la France depuis plusieurs mois. Cette opposition a ceci d’étonnant qu’elle est informelle et décentralisée, qu’elle se développe hors de toute structure politique ou syndicale constituée, et en dépit de la puissante propagande de votre groupe, Enedis – en dépit, aussi, de l’absence de contre-enquête de la part des grands médias sur les enjeux du projet Linky et les moyens utilisés pour le mettre en oeuvre. Même si vous êtes du côté du manche, peut-être connaissez-vous les raisons de ce refus porté par des centaines de milliers de personnes.
Lire la suite


Lettre-ouverte-aux-poseurs-de-compteurs-communicants.pdf(258,04 ko) Téléchargé 412 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


LETTRE OUVERTE à UFC .pdf(892,63 ko) Téléchargé 95 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Les conseils de MySmartCab :  https://linky.mysmartcab.fr/#lettre-refus-linky

LA POSE DU COMPTEUR APPROCHE À GRANDS PAS, QUE FAIRE ?

Commencez par ne pas donner votre consentement à la mise en service d’un compteur connecté “Linky” ou à l’ajout de nouveaux courants porteur en ligne. Vous devriez aussi notifier à ENEDIS votre refus, par exemple à l’aide de l’exemple de lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception que nous proposons dans ce dossier

Il n’est juridiquement pas nécessaire de faire une sommation par huissier qui, comme une lettre recommandée avec AR, ne constitue pas une mesure contraignante pour l’adversaire. Il ne s’agit que d’une tentative amiable qui jusqu'à présent n’est manifestement pas prise en compte par ENEDIS.

C’est pourquoi nous proposons de saisir un juge en capacité de prononcer des mesures ayant force exécutoire contre l’adversaire.

Les personnes étant dans une situation plus urgente devraient mettre en œuvre une action individuelle à plus brefs délais, mais les honoraires seraient beaucoup plus importants. À défaut d’agir à titre individuel, il est clair que votre adversaire pourrait passer en force. Nous ne pouvons cependant pas recommander de façon générale la pratique consistant à « barricader » un ancien compteur en raison des risques corporels, matériels ou juridiques que cela pourrait impliquer dans certains cas.

Cependant, nous défendrons tant les personnes qui n’ont pas encore vu leur compteur remplacé que celles qui en auront déjà subi la pose.


lettre-refus-linky-MySmartCab.pdf(228,07 ko) Téléchargé 9 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

extrait :

Madame Célia Blauel, pour la Mairie de Paris – autorité propriétaire concédante des réseaux électriques et des compteurs –,

a écrit dans une lettre du 5 août 2016 adressée à une parisienne : « Enedis, notamment dans le cas où le compteur est situé dans les parties privatives, n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux. La procédure pour les particuliers est la suivante : en cas de refus, Enedis engage un dialogue avec l’usager et en cas de confirmation du refus, le compteur n’est pas installé.


Copro refus.pdf(568,17 ko) Téléchargé 90 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Tracts

Libres de refuser-Citations-JulienConstantLille.pdf(354,36 ko) Téléchargé 105 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Pourquoi ce livret?
Il a 2 objectifs:
1) rassurer les habitants concernant les menaces et l'utilisation des textes en vigueur par ENEDIS.
 
les menaces: bcp d'habitants ont peur des soit-disantes représailles entendues de toute part (ex: si l'on refuse: on devra payer le linky, on coupera l'electricité, on paiera une somme tous les mois...)Cela est faux et ce livret explique pourquoi.
-l'utilisation par ENEDIS des textes en vigueur:
ENEDIS utilise à diverses occasions les textes en vigueur pour tenter de nous convaincre de l'obligation d'accepter le Linky. Mais cela est pure intimidation. Ces textes ne prouvent rien puisqu'il n'existe aucun texte nous obligeant à accepter ce compteur! Aussi, ce livret a pour but de reprendre un par un les arguments d'ENEDIS quand elle fait référence aux textes et d'y répondre. 
2) expliciter la procédure de refus (accompagnée d'un exemple de lettre de refus) pour les personnes n'ayant pas internet ou d'imprimante.
Vous trouverez 2 pièces jointes: le livret et le livret pour imprimer en recto verso (avec option: retourner sur les bords longs).
Si des personnes peuvent d'ailleurs imprimer quelque part, nous sommes preneurs! merci de nous faire signe😉
RAPPEL IMPORTANT:
toutes ces infos ne sont qu'un doublon de ce que vous trouverez sur nos 2 sites:
STOP LINKY Collectifs de la métropole lilloise: https://mel-stoplinky.blogspot.com/
Merci de les faire connaître! Cela permettra également de gagner en impression de papiers!

livret stop linky.pdf(413,93 ko) Téléchargé 54 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Tract facile à lire - style organigramme   22/11/2018

2 pages 4 : 2 tracts A5 recto_verso

Ce tract fait référence à deux documents à télécharger et imprimer :

La lettre aux poseurs

Le droit de dire non


tract-recto_verso_FACILE_2018-11-17--2-A5.pdf(0,00 ko) Téléchargé 16 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

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Petit rappel ; ne soyons pas naïfs : il semble que la CNIL, qui laisse les multi-nationales, les "start-up" et les marchands de mégadonnées (cf. Informatica) faire commerce de nos habitudes de vie, la CNIL donc, c'est SEULEMENT une dizaine de personnes. Les internets (il y en a au moins deux) sont une jungle qu'observent, de l'intérieur et de l'extérieur, les chimpanzés du futur et du présent, ou ceux qui sont implicitement et inconsciemment considérés comme tels. La RGPD n'y changera rien. Et n'aura aucune incidence sur l'expansion et les ravages du commerce et du piratage des données.

De plus, depuis toujours, je veille à ne pas diffuser les adresses courriel de mes correspondants, sur ce site, mais aussi sur les autres médias de l'internet. Ainsi j'utilise la fonction Cci des courrielleurs, conforme à l'article 9 du Code Civil, et dont je constate que beaucoup d'internautes ne font aucun cas...

Mise à jour 26 mai 2018 : le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement Général sur la protection des Données(RGPD/GDPR) - Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016. Celui-ci vise notamment à protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier. Je m'engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement écrit et préalable de l'internaute. 

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