Anti Linky Nord

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Stéphane Lhomme

Fer de lance de la lutte contre le nucléaire et le Linky, éléments essentiels du monde tout numérique total qui s'installe, Stéphane Lhomme concentre depuis une vingtaine d'années les attaques (vaines) de l'Etat et de ses employés tels par exemple qu'Enedis pour le pouvoir électrique, et QueChoisir pour le pouvoir...d'achat des objets connectés, et le commerce de l'énergie Mais il a aussi des alliés !

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Quelles économies ?

Le programme Linky s'appuie sur des arguments tous fallacieux ; l'un d'entre eux, les économies d'énergie, participe aussi de l'argumentaire des pseudo-écologiques. peu ou prou selon les villes,ils ont certes le vent d'éolienne en poupe. Mais comme pour le nucléaire, le photovoltaïque, l'hydrogène, les hydroliennes, la colonne débit est toujours beaucoup plus lourde que la colonne crédit.  Verte, la croissance durable-circulaire-transitionnelle accélère encore la destruction de la vie sur terre.

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Métiers - emplois

La numérisation, du monde, expression ultime de l'industrialisation, rend l'humain obsolète, redondant, comme disent les Américains. Refuser les compteurs communicants, c'est aussi refuser la déshumanisation forcenée, le chômage.


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UFC QUE CHOISIR

L'UFC QUE CHOISIR   avec la CLCV, l'Etat (Institut National de la Consommation, et d'autres,) soutiennent une croissance vacillante. Ils entretiennent la consoumission, la fièvre acheteuse, à travers la dépendance atrophiante à l'hyperconfort.


JUSTICE

Petite Annonce : Cherche en vain candidat à des élections avec un programme différent...

"Nous ne sommes pas dans une dictature." C'est ce que disent ceux qui obéissent à toutes les injonctions, qui se laissent faire, qui acceptent tout, le charcutage des ados pour bricoler un "genre" fantasmé. la violation de leur domicile pour y poser des capteurs, des voitures hybrides parce qu' "on" leur dit que c'est propre, ceux qui ne voeint aucun inconvénient à ce que les industriels violent leurs propres sales normes, et que les élus violent leurs propres lois élastiques...   


Code de l'Energie


Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions

Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)

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Grenoble 20/09/2017

Mise à jour : 

Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour. Lire

17/04/2018


Le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, par décision du 20 Septembre 2017 a interdit à la Sté ENEDIS d’installer un compteur « Linky » 
dans le domicile d’un couple de propriétaires qui le refusaient.


https://arc-copro.fr/documentation/selon-la-cour-dappel-de-grenoble-juge-des-referes-la-nocivite-des-compteurs-linky-nest

Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour

17/04/2018

Les compteurs électriques « intelligents » LINKY suscitent de nombreuses interrogations sur leur éventuelle nocivité et l’impact sanitaire possible, avec à la clef,  des oppositions de copropriétaires à leur installation.

Les premières décisions de justice commencent à être prises, sans apporter néanmoins une réponse juridique totalement tranchée.

I. Les obligations des parties au contrat de fourniture d’énergie et le remplacement des compteurs 

Que le contrat de fourniture d’énergie concerne un particulier pour les lots privatifs (art. L 224-6 et s. du Code de la consommation) ou le syndicat des copropriétaires  pour les parties communes et équipements collectifs (art. L 341-1 du Code de l’énergie), celui-ci définit les engagements respectifs des parties, à, savoir notamment pour :

- la compagnie de distribution de fournir de l’énergie, ce qui comprend l’entretien de son réseau et de son compteur ;

- le consommateur ou le non professionnel, le paiement de l’énergie fournie et l’accès au compteur.

Dans le cadre de ce contrat de fourniture, ENEDIS procède à une campagne de remplacement de ses compteurs par un nouveau modèle (LINKY) avec des fonctionnalités plus nombreuses et surtout une communication par radiofréquence.

Conformément à l’article 1217 du Code civil, le client devrait, dans le cadre de l’exécution du contrat de fourniture, laisser le prestataire remplacer le compteur.

II. Les oppositions au remplacement pour un motif de santé

Un client peut s’exonérer légalement de tout ou partie de ses obligations, en cas de force majeure, qui est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible lors de la conclusion du contrat de fourniture (art. 1218 du Code civil).

Des clients consommateurs ont entendu s’opposer à la pose par la compagnie de distribution d’un compteur « intelligent » (LINKY), en invoquant comme force majeure, les effets sur la santé des ondes électriques dégagés par ces équipements.

Une procédure judiciaire a été engagée à cet effet.

En l’espèce, un couple, propriétaires d’un bien immobilier sis en Isère refuse l’installation par ENEDIS d’un compteur LINKY, en assignant ce dernier près du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Par ordonnance n° 17 - 00759 du 20 septembre 2017, le Vice-Président dudit tribunal fait droit à cette demande, en s’appuyant sur les motifs suivants :

            - ce matériel pourrait porter atteinte à la santé de leur fils qui selon un avis médical serait sensible aux ondes électromagnétiques ;  

            - et le contrôle de la consommation peut continuer à se faire avec le compteur en place.

La société ENEDIS décide de contester cette ordonnance.

La Cour d’Appel de Grenoble, dans son arrêt n° 17 - 04622 du 27 mars 2018, infirme la décision de première instance, entre autres pour les motifs suivants :

« …Les époux F. n’apportent pas la preuve d’un dommage imminent, que le juge des référés pourrait prévenir… 

La nocivité du compteur est soumise à d’importantes controverses qui ressortissent à l’appréciation des juges du fonds…

 En l’espèce, il n’y a donc pas lieu à référé. L’ordonnance dont appel sera infirmée…».

Pour les lecteurs qui ne maîtrisent pas les procédures de justice, cela signifie que comme le juge des référés ne rend sa décision qu’en fonction de faits établis, et que la question de la nocivité de ce compteur n’est pas encore tranchée, il ne peut pas statuer.

En conséquence, la voie du référé n’est pas une solution pour s’opposer à la pose des nouveaux compteurs de type « LINKY ».

Il faut donc maintenant attendre une décision au fond, rendue en dernière instance par la Cour de Cassation, pour connaître la position des juges dans ce dossier.

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble ne clôture pas le débat, il y a fort à parier que d'autres arrêts suivront, à suivre donc…


test

Que dit la loi ?

chateau-fort.jpgL'essentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su (encore) modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky (et au Gazpar, et eau compteur d'eau communicant) car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis 2016 !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

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