Bras de fer judiciaire entre une mairie et Enedis

Bras de fer judiciaire entre une mairie et l’installateur de compteurs Linky

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Le maire de Barsac, en Gironde, fait face à Enedis, la filiale d'EDF en charge de l'installation des compteurs électriques Linky. Il souhaite que ses administrés aient le choix d'accepter ou de refuser ce compteur communicant au cœur de nombreuses controverses.


Écrit par Delphine Bernard-Bruls
Publié le 02/05/2021 à 14h06
 Mis à jour le 03/05/2021 à 6h55
Les compteurs électriques Linky ne font toujours pas l’unanimité. Dans la petite commune de Barsac, en Gironde, le maire, Dominique Cavaillols, a engagé un véritable bras de fer avec Enedis au sujet de l’installation de ces petits boîtiers jaunes. Le 15 avril, l’édile a déclaré, à l’occasion d’un conseil municipal que "les gens ont encore le droit de choisir" s’ils souhaitent ou non être détenteurs d’un compteur Linky. Une délibération avait été votée quelques mois plus tôt, le 19 octobre 2020, mentionnant "qu’aucun compteur communicant ne pourrait être installé contre la volonté des habitants du logement concerné", rapportent nos confrères de Actu.fr.

Mais, coup de théâtre : le 17 décembre, "le sous-préfet a demandé de retirer cette délibération dans la mesure où la commune ne s’occupe pas de la distribution d’électricité et de gaz", vitupère le maire de Barsac. Quelques semaines plus tard, le 18 janvier 2021, Enedis appuie la demande du sous-préfet et demande également le retrait de cette délibération. La filiale d’EDF souhaite tout simplement, fait-elle savoir, remplir "sa mission de service public", à savoir poser, entretenir et renouveler les compteurs électriques.

Chacun doit être "libre"
Mais la Mairie n’entend pas obtempérer. Enedis décide de ne pas en rester là et mène l’affaire devant le tribunal administratif. Face à cette escalade, le conseil municipal a pris la décision de voter le retrait de la délibération de décembre dernier, pour en proposer une nouvelle "plus solide juridiquement". Mais Dominique Cavaillols n’en démord pas : "On n’est pas obligé de faire rentrer un inconnu chez soi, assure-t-il auprès de nos confrères. Les gens ont encore le droit de choisir ce qu’ils veulent chez eux." Chacun doit être "libre" d’accepter ou de refuser la pose du compteur Linky dans son logement, selon lui.

Il faut dire que le compteur communicant Linky est plus que controversé depuis son arrivée sur le marché. Partout en France, des actions ont été menées pour dénoncer ce compteur accusé, entre autres, de stocker les données personnelles des utilisateurs. Les anti-Linky ont cependant remporté quelques victoires devant la justice. En novembre dernier, un habitant de Lignan-sur-Orb (Hérault) a remporté son bras de fer avec la justice, comme l’a rapporté le quotidien local Midi Libre. La cour d’appel de Bordeaux a en effet estimé dans son arrêt qu’Enedis ne pouvait invoquer d’obligation légale pour installer son équipement.


 


Date de création : 08/05/2021 08:49
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