Procédures + marchands de "filtres"

[Refus.Linky.Gazpar.Eau] News de la lutte anti-Linky : le point sur les procédures en justice + imposteurs marchands de "filtres" + infos diverses

Stéphane Lhomme Conseiller municipal de Saint-Macaire (33) Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

Bonjour à toutes et tous,

voici quelques informations importantes concernant notre combat contre les compteurs communicants Linky et cie...

1) Le point sur les procédures juridiques "anti-Linky"

2) Les imposteurs marchands de "filtres" attaquent...

3) Informations diverses


1) Le point sur les procédures juridiques anti-Linky

Refus individuel - Affaire Clauzelle

Pour mémoire, en juillet dernier nous avons décidé de lancer une procédure "test" pour voir s'il est possible de faire retirer par la justice un compteur linky installé de force, plutôt que de pousser tout le monde à casser sa tirelire et enrichir inutilement des avocats peu scrupuleux. J'ai donc contacté le cabinet Artemisia (connu pour son éthique et son engagement) et lancé une souscription pour financer cette procédure au profit d'une habitante, Mme Clauzelle, qui nous a été signalée à ce moment là par le Collectif de l'Ariège. 

La procédure est menée de façon méthodique, ce qui prend hélas du temps, mais permet de clarifier les angles d'attaque. Ainsi, nous avons reçu le 12 juillet 2018 l’Ordonnance du Juge de la Mise en Etat (JME) du Tribunal de grande instance de Toulouse, qui a rejeté la saisine du Conseil d’Etat de la question préjudicielle que nous avons posée à propos d'un impact significatif des compteurs Linky et du CPL sur l’environnement et la santé des personnes.

Il est donc confirmé que cette piste, même si elle est importante dans notre combat, n'est très probablement pas celle qui permettra de gagner juridiquement. La procédure va maintenant poursuivre son cours. Nous vous tiendrons au courant. Les dépenses occasionnées sont à ce jour de 4825 euros, les souscripteurs peuvent bien entendu me demander le détail précis des dépenses. Bien noter que les honoraires demandés par Artemisia sont extrêmement modérés.

b) Refus par les communes - Tarnos et Bovel en pointe

Pour mémoire, le cabinet Artemisia a élaboré des documents qui sont proposés gratuitement aux particuliers et aux communes, en particulier la fameuse délibération de refus du déclassement des compteurs actuels, adoptée par des centaines de communes. Pour le moment, les Tribunaux administratifs, en première instance et en référé, s'alignent sur les exigences d'Enedis sans vraiment se justifier, et pour cause : les éléments juridiques que nous avons mis en exergue confirment que, même lorsqu'elle a transféré sa compétence à un Syndicat départemental de l'énergie, la commune reste en capacité de décider du devenir des compteurs d'électricité.

Nous espérons que la donne changera devant les Cours administratives d'appel où siègent des magistrats expérimentés et à même de prendre les décision qui s'imposent, même si elles remettent en cause des intérêts industriels importants. A ce jour, les communes de Tarnos (40) et Bovel (35) sont les "fers de lance" de ce combat : leurs procédures en appel sont en cours. Notons que la vaillante municipalité de Tarnos finance elle-même sa procédure, et que la tout aussi vaillante mais modeste commune de Bovel a bénéficié d'une souscription organisée par l'association AALGA. Comme proposé par le cabinet Artemisia, une Question prioritaire de constitutionnalité a été déposée devant le Conseil constitutionnel pour trancher l'affaire de la propriété des compteurs car le droit de propriété des personnes publiques est ici en cause. Cf article à propos de Bovel.

A noter : la petite commune de Loubaut (09) a vu ses délibérations et arrêtés rejetés et aurait pu continuer le combat en appel mais, les procédures de Tarnos et Bovel ayant été plus rapides (mystères de la justice), le maire a préféré en rester là et soutenir moralement Tarnos et Bovel. La souscription pour Loubaut avait réuni 5200 euros dont 4633,02 ont été dépensés. Le reliquat sera utilisé pour une autre procédure en cours. Là aussi, bien sûr, les souscripteurs peuvent me demander le détail précis des dépenses.

c) Procédures par rapport à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)

Le 11 juillet 2018, le Conseil d'Etat a confirmé la décision de la CNIL de ne pas instruire les plaintes déposées par trois communes : Tarnos, Troyon et Fontenay-sous-Bois. Plusieurs articles de presse ont été publié sur le thème "la justice confirme qu'on ne peut pas refuser les Linky, etc". En réalité, c'est une procédure complémentaire qui a été essayée : cette piste est refermée mais cela ne change rien pour les procédures principales que nous avons lancées.

d) Rappel 

Les procédures évoquées ci-dessus n'ont rien à voir avec les prétendues "procédures collectives" (il s'agit en réalité de procédures individuelles déposées ensemble) lancées à grand renforts de communication commerciale, une avocate ancienne ministre s'est même jointe à cette opération dont je pense le plus grand mal et qui a déjà permis à ces avocats-vrp de récolter plus de 500 000 euros... 

2) Les imposteurs marchands de "filtres"...

A propos d'impostures, les collectifs anti-Linky viennent d'être sollicités par deux sociétés qui vendent très cher des filtres censés protéger leurs acquéreurs des ondes générées par les Linky. Il faut d'abord savoir que ces appareils filtrent bien plus votre porte-monnaie que les ondes. Par ailleurs, il est notable que :

- la première société, POLIER, vend aussi bien des compteurs communicants que des filtres : le business est sans état d'âme !!!!

- la seconde société, POAL, s'avance sous l'apparence d'une site prétendu "militant" qui est d'ailleurs principalement alimenté en pillant allègrement le mien. Mais POAL n'a été créé que pour récolter les contacts des collectifs et de nombreux citoyens anti-Linky afin de leur vendre (très cher à nouveau) des filtres tout en cachant d'ailleurs le lien entre le site prétendu "militant" et la société commerciale mise en avant : les deux ont été créés par les mêmes personnes ! Qui plus est, dans sa récente missive, POAL s'en prend carrément aux différents citoyens qui animent bénévolement des conférences-débats anti-Linky. En résumé,POAL et Enedis même combat : gagner de l'argent sur le dos des citoyens !

Pour ma part je rappelle que je suis totalement bénévole, que je ne vends rien, et que je suis ailleurs conseiller municipal sans indemnité (commune de 2000 habitants). 

3) Informations diverses

Quelques article qui montrent que nous pouvons gagner :

Linky. Une bonne partie de l’Europe résiste au compteur connecté

Canada : pas de compteurs intelligents au Nouveau-Brunswick

Un militant anti-Linky s'affiche le long de la départementale

Paris : les locataires d'une cité resistent au linky

Et toujours les ravages et nuisances des Linky. Quelques exemples :

Près d’Évreux, les habitants se plaignent des méfaits du Linky

Ariège : privés d'électricité depuis 9 mois depuis l'explosion du Linky

Pau : "Ça a crépité, ça explosait" : un Linky prend feu dans un immeuble

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Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

Date de création : 23/08/2018 08:10
Catégorie : Stéphane Lhomme -
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CHRISTOPHE EST UN LANCEUR D’ALERTE !

Christophe, faucheur de concentrateurs, audience du 15/04/2021

Précédemment :

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Bonjour,

J'invite celles et ceux qui le peuvent à verser un petit quelque chose par le biais de cette cagnotte en ligne :

https://www.leetchi.com/fr/c/wmnDyBP5

Il s'agit d'aider Christophe qui passe en procès le 15 avril 2021 pour avoir "décapité" de nombreux concentrateurs du système Linky. On peut certes estimer que son action, bien que totalement justifiée sur le fond, était imprudente sur la forme. Mais voilà, c'est fait et il a besoin de 3000 euros pour les honoraires de son avocat. Il a besoin de cette défense car il risque gros.
Pour la petite histoire, il a été dénoncé par une riveraine qui a appelé la police...

Merci d'avance pour lui
Stéphane

Christophe est ehs (électro hyper sensible) ; il habite Rennes et a vu se densifier l’électrosmog ambiant avec la 3G la 4G, essai de 5G à la Gare, et le système linky.
Il a entendu régulièrement d’autres personnes électro hyper sensibles au sein des associations « alterondes 35 » et « AALGA Bretagne » se plaindre de douleurs, de souffrances, d’exclusion et en a été ému.


Devant le pilonnage de la société Enedis, et le déni de l’État, il a choisi d’agir : et a démonté méthodiquement des dizaines de concentrateurs du système linky qui injectent sur nos réseaux électriques pas moins de 30 à 90 khz en G3,lesquels réseaux domestiques non blindés sont prévus pour recevoir du 50 hz. 
Trois restaient en attente.


Le 3 juillet 2020, il a vu débarquer chez lui une dizaine de gendarmes qui l’avaient repéré en installant des caméras à proximité de certains concentrateurs. Et il leur a donné les composants de ses prises, triés méticuleusement dans des bacs, le plastique d’un côté, les terres rares (extrêmement polluantes) de l’autre, en vue du recyclage.

Il est un lanceur d’alerte, confronté au lobbie EDF/ENEDIS de l’État, qui veut imposer par tous les moyens la dictature des ondes et du flicage, et que de nombreux collectifs partout en France, refusent.
Nous demandons que Christophe soit jugé comme lanceur d’alerte et bénéficie d’un statut et d’une protection accordés par la loi du 9 décembre 2016.

Il n’a pas d’arme et ne menace aucune vie humaine, au contraire, la protège, en éliminant les radiofréquences en ondes pulsées nuisibles à la santé, comme on peut le lire dans la résolution 1815 du Conseil de l’Europe qui date de 2011, dans la loi Abeille votée en 2015, dans la Charte de l’environnement 2004, ainsi que la Charte du citoyen Européen.

Il s’en est pris à du matériel et non à ses semblables, on ne peut mettre ce comportement éthique et responsable dans la même catégorie que des islamistes lanceurs de bombes sur les places publiques ?

L'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 légitimise la désobéissance civile :"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

Merci de le soutenir en signant et diffusant la pétition :

https://www.mesopinions.com/petition/justice/christophe-lanceur-alerte/98146

et en le soutenant financièrement pour les frais d'avocat.

Les citoyens éclairés

Maison des associations

Place Penvern 56600

https://lescitoyenseclaires.org

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