Anti Linky Nord

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Procédures collectives

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MySmartCab

- Remarques importantes

Je suis inscrit à cette procédure (48 euros) depuis mars 2017. Nous sommes plus de trois mille à nous être associés à cette série d'actions orchestrée par les avocats Lèguevaques, Durand, Lepage, Szleper, action soutenue par Michèle Rivasi.
France Info


MySmartcab Message du 12/11/2018 assignation
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Le cabinet Lexprecia nous a communiqué une étude internationale qui vient d'être publiée.
Effets sanitaires thermiques et non thermiques des rayonnements non ionisants

Traduction libre en français de l'article
objet de la pièce 43.1 - Téléchargeable ici.

 
AVERTISSEMENT :
 
Vous avez été très nombreux à réagir positivement à la communication de la pièce 43.1, traduction d'une expertise collective internationale sur l'effet des champs électromagnétiques de faible intensité, publiée chez ELSEVIER en novembre 2018.

A l'heure où ENEDIS SA propose d'augmenter l'exposition de chacun aux champs électromagnétiques plutôt que d'oeuvrer à sa diminution, vous avez aussi été nombreux à nous demander si vous pouviez diffuser cette traduction.

Eu égard à l'état déplorable de la connaissance générale de ces effets sanitaires constatés par la science publiée - et suite à l'accord des auteurs qui vient de nous être communiqué - nous vous indiquons que :

o Vous pouvez diffuser largement cette traduction, notamment auprès de la communauté médicale, des pouvoirs publics et évidemment des victimes et des citoyens curieux de s'informer.

o Cette traduction sera communiquée comme pièce aux tribunaux pour tous les dossiers que nous défendons, que ce soit en application du principe de précaution ou pour prévenir un risque de dommage imminent.

Enfin, sachez que dans le cadre des procédures que nous conduisons, ce sont plus de deux cents médecins différents qui attestent de l'électrohypersensibilité des patients atteints. Ce gouffre entre une réalité constatée par le corps médical et la culture du doute proposée par l'ICNIRP et reprise par la société ENEDIS devra, à l'évidence, être sanctionné par les mesures de protection requises.
 
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Cher Monsieur,
 
Dans le cadre des procès, d'une manière générale, nous transmettons à nos clients seulement nos écritures (assignations, puis conclusions en réponse le cas échéant) et non les pièces du dossier (preuves produites devant la juridiction). La substance des pièces est en effet reprise dans nos écritures.
 
Toutefois, il nous apparaît que votre connaissance de l'article scientifique "Effets sanitaires thermiques et non thermiques des rayonnements non ionisants de faible intensité : un état des lieux international" (par les Professeurs Belpomme, Hardell, Belyaev, Burgio et Carpenter), publié en novembre 2018 dans une revue internationale notoire à comité de lecture et communiqué en pièce 43.1 (traduction libre) et 43.2 (version originale), serait utile à votre défense.
 
Il s'agit en effet de la dernière expertise collective et internationale sur les effets des rayonnements électromagnétiques de faible intensité. Il nous a d'ailleurs semblé que la présente communication correspondrait au voeu des auteurs, lesquels concluent leur article ainsi :
 
"Il est également important que toutes les parties de la société, en particulier la communauté médicale, le personnel éducatif et le grand public, soient informés des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques et des mesures qui peuvent être facilement prises pour réduire l’exposition et le risque de maladie associé."
 
À la lecture de cette pièce, vous comprendrez à quel point les déclarations d'ENEDIS SA sont fallacieuses lorsqu'elle prétend dans le cadre du déploiement litigieux que "toutes les précautions sont prises" (Intervention du Président du Directoire d’ENEDIS SA sur RTL le 15 juin 2018). Pour mémoire, ENEDIS SA est en train d'ajouter avec "Linky" dans les foyers des français deux à trente-six nouvelles fréquences de manière chronique, ceci en l'absence de toute maîtrise de l'environnement électromagnétique et, au contraire, en présence de mesures faussées des niveaux d'exposition (voir notre assignation, Faits, partie VII).

Vous trouverez ci-dessous la version générale et anonymisée de l'assignation :

Téléchargement de l'assignation ici.
 

L'article original est en anglais mais pour les besoins de la procédure nous en avons réalisé une traduction libre :
 
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour ce qui sera utile à la défense de cette cause essentielle.
 
Vos bien dévoués,
 
Arnaud Durand et Christophe Lèguevaques

Date de création : 27/11/2018 15:54
Dernière modification : 07/02/2019 14:24
Catégorie : Justice
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